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PEUPLE FRANCAIS LE QUINZE JUIN DEUX MILLE QUATRE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : APPELANTS Madame Reine X... veuve Y... née le 26 Mars 1923 à NEUVY EN BEAUCE

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Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a057

Appel

20 novembre 2007

C/ CIL DU BEARN, FINAREF, TRESORERIE PAU VILLE, TRESORERIE LESCAR, URSSAF PAU, CARPIMKO, BANQUE POPULAIRE DU SUD OUEST, CAISSE D'EPARGNE, SFRB SURENDETTEMENT, NEUILLY CONTENTIEUX, SCI LES TILLEULS II

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2 e chambre civile

644b637ac51457d0f882dc51

Appel

25 avril 2023

03.80.44.61.00 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° 23/ N° RG 21/00166 - N° Portalis DBVF-V-B7F-FT5Q Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de BEAUNE

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2 e chambre civile

68f9b8300a84a5e5f00217a0

Appel

21 octobre 2025

XXXXXXXX01] 2 e chambre civile ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT n° N° RG 25/00913 - N° Portalis DBVF-V-B7J-GWIO Affaire : Jugement Au fond, origine Tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune

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Cour d'Appel

6253cc23bd3db21cbdd8f3c4

Appel

4 avril 2012

C/ EURL LA DAME DE BEAUTE Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 04 Mars 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de NANTERRE Section : Commerce No RG : 09/ 00021

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Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd897a8

Appel

19 novembre 2007

des postes et télécommunications et réprimée par les articles L.163-3, L.163-5, L.163-6 AL.1, AL.2 du Code monétaire et financier coupable d'USAGE DE CHEQUE CONTREFAIT OU FALSIFIE, le 10/08/2006, à BEAUNE

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Cour d'Appel

6253cd9fbd3db21cbdd93e90

Appel

22 décembre 2017

Représentée et assistée sur l'audience par Me Ludovic BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : A0119, substitué sur l'audience par Me Margaux SPORTES, avocat au barreau de PARIS, toque : G754 Monsieur

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Pôle 6 - Chambre 12

6520f674bb275d83183a3ccd

Appel

6 octobre 2023

, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Madame [P] [Z] épouse [K] [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Cédric DE ROMANET DE BEAUNE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0229 Monsieur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03411_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre des sommes à sa charge au titre des frais exposés par le SMTU Pau Béarn Pyrénées Mobilités et la CCI territoriale Pau Béarn à l'occasion

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Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c0c

Appel

22 octobre 2013

La société RPC Beauté Marolles a formé régulièrement appel de cette dernière décision, par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 20 juillet 2012.

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5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

638af59174406805d4118dda

Appel

21 octobre 2022

CHANEL PARFUMS BEAUTE TVH COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème chambre sociale PRUD'HOMMES ARRET DU 21 OCTOBRE 2022 ************************************************************* N° RG 22/02484

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Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3b4

Appel

10 octobre 2025

BEAUTE COIFFURE, RCS d'[Localité 5] sous le n°793 194 598, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

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Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cdda

Appel

14 janvier 2009

C / GUISMO BEAUTE GENERALI ASSURANCES IARD CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES ALPES MARITIMES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL D'OISE Grosse délivrée le : à

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Cour d'Appel

6253cb25bd3db21cbdd8cf15

Appel

12 janvier 2009

APPELANTE : Mademoiselle Muriel X... ... ... 38540 ST JUST CHALEYSSIN Comparante et représentée par Me Françoise FAURIE (avocat au barreau de BORDEAUX) INTIMEE : La SAS PUIG PRESTIGE BEAUTE

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Cour d'Appel

6253cabdbd3db21cbdd8be8a

Appel

12 juin 2008

MEUBLES DU BEARN prise en la personne de son représentant légal c / Monsieur Serge X...

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Chambre sociale

63ca428e9066fd7c90fc24c9

Appel

19 janvier 2023