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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c36

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c3a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95ddb5afe5adfff28c40

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [I] [T] (épouse [X]), ingénieur position IIIC au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95deb5afe5adfff28c48

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95deb5afe5adfff28c4e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [R] [C] (épouse [U]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95deb5afe5adfff28c52

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95deb5afe5adfff28c5a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dfb5afe5adfff28c5e

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dfb5afe5adfff28c60

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [V] [B] (épouse [E]), ingénieur position IIIC au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dfb5afe5adfff28c62

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [O] [Y] (épouse [M]), ingénieur position IIIC au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95dfb5afe5adfff28c6c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c7a

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e0b5afe5adfff28c7c

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [J] [L] (épouse [O]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e1b5afe5adfff28c98

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e3b5afe5adfff28cb8

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e3b5afe5adfff28cba

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [P] [W] (épouse [N]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cce

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Pour l'année 2014, la société Alcatel-Lucent International a annoncé un nouveau plan de rémunération variable ' appelé achievement bonus plan (ABP) ' comprenant 3 niveaux d'indicateurs clés de performance

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd2

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Mme [Y] [V] (épouse [G]), ingénieur position IIIB au sein de la SAS Alcatel-Lucent International au dernier état des relations contractuelles, a saisi d'une demande de rappel de bonus pour l'année 2014

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

634f95e4b5afe5adfff28cd4

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le bonus corporate Pour infirmation de la décision entreprise, la société Alcatel-Lucent International soutient en substance que le plan de bonus dit ABP prévoyait en cas

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FERME EOLIENNE DE HANNAPPES-BOSSUS

SIREN 843563917Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier

25/08/2026

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FERME EOLIENNE DE HANNAPPES-BOSSUS

SIREN 843563917Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

25/08/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 851165605Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

20/08/2026

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Créations

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SIREN 831806187Greffe du Tribunal de Commerce de Libourne

13/08/2026

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Dépôts des comptes

LE PETIT BOSSU

SIREN 935003137Greffe du Tribunal de Commerce d'arras

09/08/2026

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