CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

20 312 résultats pour « Branco-Fernandes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

69f2e455cdc6046d470c53b1

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.

Source officielle

Page 15 sur 1016

← PrécédentSuivant →
CA

Chambre Sociale

69f2e469cdc6046d470c584a

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

de branche du 18 avril 2002 ; cet accord instituant un taux horaire conventionnel et un salaire mensuel garanti.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

688af88eaac506b5d705cfa1

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

°311 DU : 30 Juillet 2025 N° RG 24/01675 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GIID ACB Arrêt rendu le trente Juillet deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fde461b5d247423d962cb81

Appel

3 juillet 2018

3 juillet 2018

Représenté par Me Olivier E... de la SELARL BLG, avocat au barreau de ROANNE Assisté de la SELARL DMMJB AVOCATS, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND Mme Fernande Y... épouse X.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87e

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Albert PELLEGRI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fernande X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f916

Appel

13 juin 2012

13 juin 2012

COUR D'APPEL DE DIJON COUR RÉGIONALE PENSIONS ARRÊT DU 13 JUIN 2012 RÉPERTOIRE GÉNÉRAL No 11/ 00007 MINISTÈRE DE LA DÉFENSE C/ Fernand X... Bernard X... Guy X...

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

5fca625a7eeb384a40cafc1e

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

Atteint d'un cancer bronchique, [L] [P] a déposé le 11 janvier 2008 auprès de l'ENIM une demande de reconnaissance de maladie professionnelle. M. [P] est décédé le [Date décès 3] 2008.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

659f98cb3328fa00087a2674

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Monsieur [B] [D] Monsieur [B] [D], né le 09.11.1982 à [Localité 4] (94), de nationalité française, célibataire, demeurant [Adresse 3]., représenté par Me Harry ORHON de la SELARL SELARL MAKOSSO ORHON & FERNAND

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099152be3e083f4fad59a

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad59e

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a0

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a2

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a099162be3e083f4fad5a4

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Les 25 avril, 7 et 9 mai 2019, la SCI PATRIMOINE a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand les entreprises ayant participé à ces travaux.

Source officielle
CA

5e Chambre

5fcaa8843e7fcb9f6f98527a

Appel

2 juillet 2020

2 juillet 2020

 » suivant certificat médical initial en date du 18 avril 2013 faisant état d'un 'carcinome bronchique primitif avec localisations secondaires pleurales.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8dbd3db21cbdd9073c

Appel

30 mai 2013

30 mai 2013

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport, Maîtres LEMASSON-DESHOULIERES et FERNANDES, avocats ont été entendus en leur plaidoirie.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20153464

Appel

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Paris (AP-HP) à sa demande de communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, afin de défendre la mémoire du défunt, du dossier médical relatif au suivi à l’hôpital Fernand

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fd965a586db9150ff81858d

Appel

7 février 2020

7 février 2020

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b2b97c5ce8d813b6b05

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b76531a1f8dd2c51806

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

Source officielle