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16 564 résultats pour « Bruna-Russo »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL01517_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

D..., de nationalité russe, à quitter le territoire français dans un délai de trente jours en fixant le pays de destination.

Source officielle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25NC00959_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Sa vie familiale s'est initialement constituée, non en France mais en Russie, par son mariage en 2010 avec une ressortissante russe née dans ce pays en 1989 et la naissance d'un premier enfant en Russie

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6349002f63d497adffda41d7

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[W] résidait en Russie, aucune pièce émanant de l'administration fiscale russe n'étant notamment produite ; - que si M.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6a17d016cdc6046d4730d8b0

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Actuellement au centre de rétention administrative d'[Localité 2] Comparant et assisté de Maître Camille LACOSTE, avocat au barreau de Pau et de Madame [K] épouse [E] [L], interprète assermentée en langue russe

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

686f4ca3d3976f57d00d3230

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[A] [K], alors mariés sans contrat préalable, union célébrée à [Localité 25] (Russie) le [Date mariage 13] 1970 - 50% pour Mme [D] [N], leur fille.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896a4

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

En troisième lieu, nous nous sommes aperçus il y a quelques temps que nous rencontrions quelques difficultés sur la traçabilité de l'origine de certains de nos détecteurs optiques en provenance de Russie

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT01607_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, ressortissant russe né le 12 novembre 1977 à Grozny (Russie), est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations, le 22 décembre 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00041_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Au demeurant, il est constant que la fille aînée des époux E, née en 1993, réside en Russie.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03299_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme B, ressortissante russe d'origine tchétchène née le 8 mai 1989, est entrée en France le 8 juin 2009 selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA03300_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Mme A, ressortissante russe d'origine tchétchène née le 26 octobre 1963, est entrée en France le 8 juin 2009, selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00830_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

B, tous deux ressortissants russes nés les 31 octobre 1969 et 1er mai 1966, déclarent être entrés en France en 2013 pour y déposer une demande de protection internationale.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL22277_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

Mme B, né le 9 janvier 1959 de nationalité russe, a sollicité le 13 novembre 2020 auprès des services de la préfecture de l'Hérault la délivrance d'un titre de séjour en raison de son état de santé.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04051_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

des distributions est sans portée ; - la désignation de tiers est imprécise et équivaut à un défaut de réponse ; - la désignation n'est pas corroborée par un flux de revenus ; - la nationalité russe

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03654_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

A, de nationalités russe et géorgienne, est entré en France en novembre 2018 avec son épouse et ses deux fils.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

616323113dbed56e5e2c2edf

Appel

6 janvier 2011

6 janvier 2011

Le 6 février 1992, la société de droit russe Interneft et la société de droit français ELF NEFTGAZ S.A.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00615_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

tout comme son épouse qui dispose d'une carte de résident et refuse de se rendre en Russie pour combattre.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

5fca90ebd17ddd84461ca85a

Appel

4 septembre 2020

4 septembre 2020

Monsieur [H] [K], après avoir consulté son dossier avec son conseil et l'interprète, a été entendu avec un interprète en langue russe et a exposé : 'Je suis de nationalité russe et je revendique le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c42

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

(avocat au barreau de REIMS) Monsieur Bruno Y... ... 86800 MIGNALOUX K...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00263_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

A..., ressortissant russe né le 1er mars 1978, a déclaré être entré en France le 31 octobre 2017.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03772_20241004

Admin. Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

administratif de Rennes du 4 octobre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Finistère du 25 août 2023 portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant la Russie

Source officielle