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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc2abd3db21cbdd8f51e
15 juin 2009
15 juin 2009
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Source officielleChambre 4 SB
634a4f44acdcd6adff75a990
13 octobre 2022
13 octobre 2022
DBVW-V-B7F-HPHG Décision déférée à la Cour : 23 Décembre 2020 par le Pôle social du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG APPELANTE : S.A.S. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
63cb93789c02507c9078de86
20 janvier 2023
20 janvier 2023
MARNE - 94 [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Camille MACHELE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901 INTIMEE SOCIETE [5] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253cb33bd3db21cbdd8d153
15 juin 2009
15 juin 2009
APPELANTE d'un jugement rendu le 27 novembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la HAUTE-VIENNE Représenté par Maître Solenne MOULINET, avocat substituant Maître Guillaume BREDON
Source officielle3ème chambre A
67908cc61b5a79f732705470
21 janvier 2025
21 janvier 2025
qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Stéphanie STAEGER de la SELAS BREMENS
Source officielleChambre sociale
67f4ada276ec6bab6dfbab63
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab65
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab67
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab69
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6b
25 juillet 2024
25 juillet 2024
cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6d
25 juillet 2024
25 juillet 2024
qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre sociale
67f4ada376ec6bab6dfbab6f
25 juillet 2024
25 juillet 2024
cette qualité audit siège anciennement SAS LANCRY PROTECTION SECURITE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LX PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU et Maître HOUARD-BREDON
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65a8d4d7e12c85000874afaf
16 janvier 2024
16 janvier 2024
de première instance : Pôle social du Tribunal judiciaire de CHATEAUROUX en date du 20 Septembre 2022 ENTRE APPELANTE : SASU [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Guillaume BREDON
Source officielleCour d'Appel
6253c8bcbd3db21cbdd86199
6 mai 2002
6 mai 2002
Me PAILLARET, avocat au barreau de VIENNE, substitué par Me POSTA, avocat INTIMES : Monsieur Olivier A... né le 31 Août 1966 à ROUSSILLON (Isère) de nationalité Française demeurant 10 rue Georges Brassens
Source officielleCour d'Appel
6253c8d7bd3db21cbdd866be
4 juillet 2002
4 juillet 2002
personne de son Président du Directoire ayant son siège 6 rue de Provence 75009 PARIS représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué assisté de Maître DEZEUZE, avocat plaidant pour le Cabinet BREDIN
Source officielleCour d'Appel
6253c949bd3db21cbdd87d8c
3 novembre 2005
3 novembre 2005
B... 69240 THIZY comparant en personne Monsieur Thierry Y... 21 rue des Aqueducs 42300 ROANNE non comparant Monsieur Daniel Z... 16 rue Georges Brassens 69240 BOURG DE THIZY comparant en personne PARTIES
Source officielleCour d'Appel
6253c9ebbd3db21cbdd89946
29 novembre 2007
29 novembre 2007
demeurant tous deux Résidence Bellevue,10, rue Georges Brassens 77660 CHANGIS SUR MARNE représentés par Maître Emmanuelle JOLY, avocat plaidant pour la SCP RABIER LEVEILLARD, avocats au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc90bd3db21cbdd90812
24 juin 2013
24 juin 2013
APPELANT LE COLLEGE FRONT DE MER, pris en la personne de son représentant légal Rue Euvremont Gene BP 25 97110 POINTE A PITRE Représenté par Maître Georges BREDENT (Toque 21) substitué par Maître
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02175_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que le requérant est titulaire d'un contrat de travail, à durée d'abord déterminée puis indéterminée, dans la même entreprise depuis 2020, en qualité de brodeur.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA04161_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
D, représentés par la SELAS Bremens Avocats, doivent être regardés comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2015805, 2015806 du 12 juillet 2022 du tribunal administratif de Paris en tant
Source officiellePage 15 sur 33
BRYDEN PATRIMOINE
05/10/2023
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E-GABANE BOUTIQUE, MOHAMED, Oubah, BRYDEN
10/05/2017
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E-GABANE BOUTIQUE, MOHAMED, Oubah, BRYDEN
16/03/2017
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BRYDENTAL
19/08/2013
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LOTILIA, BRYDENTAL
07/08/2013
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