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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9eabd3db21cbdd89929
24 octobre 2007
24 octobre 2007
MILANO-ITALIE représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me André GUIBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Monsieur Gérald Y... ... 20000 AJACCIO représenté
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
5fdacc8efe0e6f5ece6fb525
22 mai 2019
22 mai 2019
Directeur de la publication du mensuel 'La Lettre' édité par le Conseil National de l'Ordre des Chirurgiens -Dentistes (CNOCD) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Marie VICELLI-GUILBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
60359ff1f411fc04adbaab60
24 mars 2016
24 mars 2016
306 690 694 prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 par Me Betty GUILBERT-BERLIOZ
Source officielleChambre 4-2
690301381e4ff47a82fad8ed
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère ARRÊT Réputé contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 24 Octobre 2025 Signé par M.
Source officielleChambre 4-2
6868b6bd2f06adf21413c3df
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Guillaume KATAWANDJA, Conseiller Madame Muriel GUILLET, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Florence ALLEMANN-FAGNI.
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
63ca42fe9066fd7c90fc2733
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[Localité 8] Ayant pour avocat constitué Me Matthieu BOCCON-GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocats plaidants Maîtres Philippe GUIBERT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6163a6151d97f2f687d9139e
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2005F00429 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 4] GUS ITALIA [Localité 3] Italie représenté par la SCP AUTIER, avoués à la Cour assisté de Maître GUIBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c943bd3db21cbdd87c4c
6 février 2004
6 février 2004
mentionnent la réalisation par Madame X... d'un gain de 10 000 euros et l'engagement de l'organisateur du concours de remette le chèque de 10 000 euros, cette somme ayant été consignée chez Maître GUIBERT
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
62c67c8bca9bf26379030951
6 juillet 2022
6 juillet 2022
attaquée : Jugement Juridiction : Tribunal de Grande Instance de NANTES - Pôle Social Références : 19/00162 **** APPELANTE : Madame [S] [M] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Camille GUILBERT-OBJILERE
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18e
7 novembre 2008
7 novembre 2008
AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Octobre 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis GAYAT DE WECKER, Président Monsieur Dominique DEFRASNE, Conseiller Monsieur Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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31 octobre 2013
31 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 16 Mai 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61624d73ed30a8f5617383aa
18 décembre 2013
18 décembre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 19 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616250f7929f6bffa995b36a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
CONVOQUÉES LE : 10 Janvier 2013 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 11 Septembre 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61626b86e62f7c490f224e42
30 octobre 2013
30 octobre 2013
PARTIES CONVOQUÉES LE : 24 Avril 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Mai 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616273fd7705f25f43643fb9
16 mai 2013
16 mai 2013
CONVOQUÉES LE : 04 Mai 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61627ea938d18b7ebf63d320
27 juin 2013
27 juin 2013
CONVOQUÉES LE : 05 Novembre 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 18 Avril 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
616290cbe498f0b428bb832c
28 février 2013
28 février 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 06 Décembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
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12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162987c201c88caf8c4e250
12 décembre 2012
12 décembre 2012
avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 10 Octobre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6162a31f36ab09eb9a2fd7ac
14 février 2013
14 février 2013
CONVOQUÉES LE : 16 Mars 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Novembre 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT
Source officiellePage 15 sur 58