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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e1e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e24

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae8a0de54ff609f7e26

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae9a0de54ff609f7e2c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

MONTPELLIER INTIMÉE : [7] ([7]) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a5bd3db21cbdd85da9

Appel

4 février 2002

4 février 2002

numéro 00/6198 du 19/10/2000 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de GRENOBLE) INTIMEE : Madame A'cha Y... épouse X... née le 08 Février 1935 à MENZEL ABDERRAHMAN (TUNISIE) 6 place André Charpin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8d5bd3db21cbdd8665c

Appel

18 décembre 2002

18 décembre 2002

: La Société LOGISTIQUE TRANSIT CARGO INTERNATIONAL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Zone Fret Juliette Entrepôt - 94551 ORLY AEROGARE représentée par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616359e21416be03751aa55c

Appel

3 mai 2011

3 mai 2011

son Président [Localité 2] Représentée par Me BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Me BRIZON, avocat INTIME Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163e0f0925cfde1266835dc

Appel

18 février 2010

18 février 2010

le Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 08/07768 - 1ère chambre - 1ère section APPELANT Monsieur [F] [L] demeurant : [Adresse 2] [Localité 6] représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA03013_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 décembre 2024, le centre hospitalier de la Ciotat, représenté par Me Charvin, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance du 7 octobre

Source officielle
CA

17e Chambre

6162dd04cadecb9ef7c7e184

Appel

20 mars 2012

20 mars 2012

[R] C/ SEP HOTEL RENOIR Société HOTEL DU GROUPE 2M (HG2M) Grosse délivrée le : à : Me Frédéric MASQUELIER, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me André CHARBIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafcbd3db21cbdd8c9a6

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

de Commerce d'AVIGNON, en date du 27 Avril 2006, délivrée à la requête de la Sarl PONT SAINT PIERRE INVESTISSEMENTS et tendant notamment à : - faire constater qu'en Septembre 2000, elle se dénommait CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae5a0de54ff609f7df6

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7df8

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfa

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfc

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7dfe

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e04

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e06

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae6a0de54ff609f7e08

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6684eae7a0de54ff609f7e0c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

GARANTIE DES DROITS DES MINEURS (ANGDM) représentée par son représentant légal [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Yves ROULLEAUX, avocat au barreau de METZ, avocat postulant et par Me Frédéric CHARDIN

Source officielle

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