Il a adhéré le 24 décembre 2015 au contrat de sécurisation professionnelle qui lui a été proposé lors de cet entretien, de telle sorte que son contrat de travail a été rompu le 26 décembre 2015.

Par contrat à durée déterminée en date du 31 janvier 2011, M.

Contestant son licenciement, Mme X... a saisi le conseil de prud'hommes de Montmorency, le 26 décembre 2014, pour demander essentiellement la requalification de son contrat en contrat de travail à temps

& Friends est en réalité un contrat de travail ; - dire que le contrat de travail est un CDD renouvelé à 2 reprises ; - constater l'absence de recours au CDD tel que prévu par les dispositions

[Z] soit sorti du groupe assuré à compter de la rupture de son contrat de travail est sans effet ; - que l'article 12.2 du contrat de prévoyance relatif à 'la fin des garanties' doit être écartée dès

contrat de travail n'est pas rendue impossible par la rupture du contrat de travail de son époux et que la rupture de son contrat ne repose pas sur une cause réelle et sérieuse.

. **** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [O] [P] a été engagé à compter du 24 septembre 2013 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée,

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de la demande de requalification du contrat d'apprentissage en contrat à durée indéterminée Madame [V] sollicite la requalification du contrat d'apprentissage

de concession conclue, son contrat de travail indique qu'il est affecté sur la commune du Luc en Provence de même que le contrat de concession indique que l'équipe de salariés recrutés sur le projet est

au droit communautaire, que le fait d'exiger la bonne foi de l'assuré dans l'exercice de son droit n'est pas contraire à la réglementation communautaire, l'introduction d'un contrôle de l'absence d'abus

Dès lors, la procédure de réforme n'est pas irrégulière et la rupture du contrat de travail de M.

le 7 octobre 2013, pour obtenir la résiliation judiciaire de son contrat de travail.

Le contrat a été refusé et Monsieur [G] ne l'a pas signé.

- débouter Mme [J] de l'ensemble de ses fins, moyens et prétentions en ce qu'elles sont dirigées contre la Sarlu F1 contrôle technique, sur l'appel incident de la Sarlu F1 contrôle technique, -

et que, contrairement à ce que soutient M.

réalité un contrat de travail, M.

**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [L] [X] a été engagé à compter du 7 juin 2010 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100, en contrat

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mme [W] [J] a été engagée à compter du 25 septembre 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat

PARTIES: Mr [C] [G] a été engagé le 3 avril 2013 en qualité d'ingénieur consultant, statut cadre, position 2.1, coefficient hiérarchique 115, par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat

**** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES: Mr [V] [D] a été engagé à compter du 24 mai 2013 en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position 1.2, coefficient hiérarchique 100 en contrat