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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d0c
13 novembre 1998
13 novembre 1998
CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c84dbd3db21cbdd84d42
6 mars 1998
6 mars 1998
& CHEMIN, Avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c851bd3db21cbdd84e53
24 septembre 1999
24 septembre 1999
CHEMIN, avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854dd
3 novembre 2000
3 novembre 2000
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a4c
12 octobre 2001
12 octobre 2001
DEBRAY&CHEMIN, Avoué, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile. Madame Marie-Neige X... conclut elle aussi à la confirmation du jugement dont appel.
Source officielleCour d'Appel
6253c895bd3db21cbdd85af7
23 novembre 2001
23 novembre 2001
CHEMIN, avoués, conformément aux dispositions de l'article 699 du nouveau code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a6bd3db21cbdd85de5
2 novembre 2001
2 novembre 2001
DEBRAY&CHEMIN, Avoués associés, conformément aux dispositions de l'article 699 du Nouveau Code de Procédure Civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c909bd3db21cbdd87121
27 mai 2004
27 mai 2004
Tribunal de Grande Instance NANTERRE Nä de chambre : 7ème chambre B RG nä : 01/05949 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par Me Jean-Pierre BINOCHE représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c911bd3db21cbdd8722c
24 juin 2004
24 juin 2004
rendu le 05 Mai 2003 par le Tribunal de Grande Instance PONTOISE Nä de chambre : 2ème chambre civile RG nä : 02/02516 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163abe5379f4722fa1c51de
28 janvier 2010
28 janvier 2010
Avril 2008 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° chambre : 5 N° Section : N° RG : 06/10448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP GAS - SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163b5351669d540ac7bab47
9 septembre 2010
9 septembre 2010
rendu le 02 Avril 2009 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° chambre : 4 N° Section : N° RG : 07/7300 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c955bd3db21cbdd87f98
11 mai 2006
11 mai 2006
Jugement rendu le 11 Avril 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 6276/02 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP GAS SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d404
11 mai 2010
11 mai 2010
de NANTERRE No Chambre : 7 No Section : No RG : 07/ 07616 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : représentés par la SCP KEIME GUTTIN JARRY, représentée par la SCP DEBRAY-CHEMIN
Source officielleAvis
CADA:20163291
8 septembre 2016
8 septembre 2016
aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juin 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Maureillas-las-Illas à sa demande de copie de documents relatifs au chemin
Source officielleChambre commerciale 3-2
671740826a24f8a713323cfd
21 octobre 2024
21 octobre 2024
de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marine CHEVALLIER-MERIC de l'AARPI FOURCADE - CHEVALLIER, Plaidant, avocat au barreau de PARIS - Représentant : Me Christophe DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c925bd3db21cbdd87641
30 juin 2005
30 juin 2005
la cour : Jugement rendu le 02 Juin 2004 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1ère N° Section : A N° RG : 02/07341 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c926bd3db21cbdd87665
14 avril 2005
14 avril 2005
Jugement rendu le 03 D cembre 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä chambre : 1 Nä Section : A Nä RG : 02/08827 Exp ditions ex cutoires Exp ditions Copies d livr es le : Ë : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c959bd3db21cbdd88058
23 mars 2006
23 mars 2006
Jugement rendu(e) le 26 Octobre 2004 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 2 No Section : No RG : 03/00498 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253c9c6bd3db21cbdd89333
14 juin 2007
14 juin 2007
rendu le 06 Juin 2006 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No Chambre : 4 No Section : No RG : 05/07541 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME SCP DEBRAY
Source officielleCour d'Appel
6253ca16bd3db21cbdd8a035
23 novembre 2007
23 novembre 2007
02 Octobre 2006 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE No chambre : 2 No Section : No RG : 05/01485 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP TUSET SCP DEBRAY
Source officiellePage 15 sur 894