Ce déféré est enregistré au répertoire général sous le n°25/13513. 10. 

Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication du dossier médical de sa mère Madame X, décédée le 4 novembre 2017 à l'hôpital Avicenne, pour connaître les causes de son décès et défendre

Le jugement déféré sera donc infirmé uniquement quant au montant de l'indu, étant précisé qu'aucune cause d'annulation du jugement n'est caractérisée par ailleurs. M.

Un déféré a été formé à l'encontre de cette ordonnance insusceptible de recours (déféré-nullité) et, par arrêt du 19 novembre 2020, la cour a confirmé la décision.

Monsieur [E] [F] a déféré cette ordonnance à la cour, par requête déposée le 20 octobre 2025.

FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRET DU 03 JUIN 2020 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07872 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3O52 Décision déférée

[M] [K] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme

[Z] [W] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

[T] [V] SAS SERV'ELITE SAS THERMATIS TECHNOLOGIES Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée

ETABLISSEMENTPUBLIC REGIE EAU D'AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric TARLET Me Romain CHERFILS Me Roselyne SIMON-THIBAUD Me Paul GUEDJ Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 3 ARRÊT DU 02 DÉCEMBRE 2019 (n°2019 , 20 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/22306 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4SZW Décision déférée

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 novembre 2017 (R.G. n°20150979) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRÊT DU 06 NOVEMBRE 2019 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/07675 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B3NX3 Décision déférée

Par dernières conclusions notifiées par la voie électronique le 19 octobre 2018, l'intimé demande à la cour de confirmer le jugement déféré en l'ensemble de ses dispositions.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 Novembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 14/12894 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 FÉVRIER 2019 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/17287 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4CMY Décision déférée

11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2020 N° RG 18/01583 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SIAZ AFFAIRE : [K] [O] épouse [F] C/ SAS MEUBLES IKEA FRANCE Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 28 Février 2020 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 17/15262 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4VZR Décision déférée

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 21 Février 2020 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 16/15950 - N° Portalis 35L7-V-B7A-B2JQB Décision déférée

] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE PG Décision déférée