Le jugement déféré sera donc confirmé en toutes ses dispositions.

[J] [R] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

La décision déférée sera confirmée de ce chef.

ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de DRAGUIGNAN en date du 17 Avril 2014 enregistré au répertoire général sous le n° 13/09400.

DBVB-V-B7A-7VH3 [M] [B] épouse [S] C/ [U] [K] épouse [V]- [E] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Philippe CARLINI Me Stéphane CALLUT Décision déférée

[Y] de son appel Confirmer le jugement entrepris Dire que les frais de constitution de Me [W] resteront à sa charge, Rejeter la demande de distraction des dépens Condamner aux dépens dont distraction

Par conséquent, il y a lieu de d'infirmer la décision déférée du chef des dépens et des frais irrépétibles. M.

Il s'en suit que la décision déférée doit être confirmée. Le paiement de la somme de 50.000 € de provision en application de l'article 2141-7 du code du travail : - M.

Sur les dépens et les frais irrépétibles Le syndicat ROF, partie perdante, supportera la charge des dépens d'appel et sera condamné à verser à la société IMD OPTIC une indemnité au titre de l'article

La condamner aux entiers dépens, d'instance et d'appel.

[U] aux entiers dépens.

Sur les frais irrépétibles et les dépens : La société HB+[Localité 5], qui succombe, est condamnée aux dépens et paiera à M.

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2019 (n° 627 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/21255 - N° Portalis 35L7-V-B7B-B4PQY Décision déférée

X, X et X n'ont pas été intégrés dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts par des « arrêtés » mentionnant leurs grades et indices « d'origine » et « d'accueil », mais par des décrets

CETAT08-01-01-05 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Discipline.

CETAT08-01-01-02 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires. - Positions.

CETAT08-01-01-08-04 Armées et défense. - Personnels militaires et civils de la défense. - Questions communes à l'ensemble des personnels militaires.

[B] ; dit n'y avoir lieu à statuer sur les dépens.