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284 résultats pour « Desbcis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

TROISIEME CHAMBRE

6780bc737876e75543d1c5b6

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

ALLIANZ IARD, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Me Bruno Bufquin, avocat au barreau de Douai, Me Emeric Desnoix

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

64a8ff2d03029105dbedc094

Appel

6 juillet 2023

Page 15 sur 15

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6 juillet 2023

co-administrateur judiciaire de la société Phoenix Services France ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 12] Assignée à jour fixe le 15 mai 2023 à personne morale représentées par Me Camille Desbouis

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

615e0e7cc25a97f0381f5719

Appel

15 septembre 2014

15 septembre 2014

LEVASSEUR, membre de la SCP Dominique LEVASSEUR Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Maître David LACROIX, avocat au barreau de DOUAI, substitué à l'audience par Maître Camille DESBOUIS

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00576_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Enfin il ressort de la notice descri tive du rojet que celui-ci com orte désormais dix-huit lots à usage d’habitation et deux lots dotés d’une affectation commerciale ou artisanale.

Source officielle