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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23PA04761_20240524
24 mai 2024
24 mai 2024
terrorisme, qu'elle a été interpellée alors qu'elle projetait de se rendre dans la zone irako-syrienne avec son mari et ses enfants, et qu'elle a contribué au financement du groupe du djihadiste Omar Diaby
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03127_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
irrégulier faute pour le tribunal d'avoir répondu au moyen tiré de l'erreur de droit dès lors qu'il est protégé contre une obligation de quitter le territoire français en application de la "jurisprudence Diaby
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c8ef63dc5b777c909931af
17 janvier 2023
17 janvier 2023
DIABY ARRET : - PAR DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63d37b2cd1bc2605de4b4ca8
24 janvier 2023
24 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. -:-:-:-:-:- EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [M] [W] est propriétaire d'une maison située au [Adresse 6] à [Localité 3].
Source officiellePôle 2 - Chambre 7
61632f4d14ec5f96a7da08db
14 décembre 2011
14 décembre 2011
représentants légaux [Adresse 2] [Localité 5] [Localité 5] ETATS UNIS D'AMERIQ représenté par la SCP REGNIER-BEQUET-MOISAN, avoués à la Cour assisté de Me Alexandra NERI de la Partnership HERBERT SMITH
Source officielleCour d'Appel
6253c8e8bd3db21cbdd869d9
28 mai 2003
28 mai 2003
ET : INTIME Monsieur Farid Y... 2 Rue Suzanne Potet 80800 HAMELET Comparant concluant par la SCP MILLON-PLATEAU-CREPIN, avoués à la Cour et plaidant par Me SMYTH, collaboratrice de la SCP MONTIGNY-DOYEN
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599b0
19 avril 2022
19 avril 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N. DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
63c109cebf9fd47c90a13e40
10 janvier 2023
10 janvier 2023
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le syndicat des copropriétaires de la résidence Rives des Amidonniers à [Localité 2] a employé M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
64a7b2543bcaf505db696b25
4 juillet 2023
4 juillet 2023
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
651e53c7a81daa831884f6ed
3 octobre 2023
3 octobre 2023
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Son immeuble d'habitation situé à [Localité 7] (Tarn-et-Garonne) ayant été détruit par un incendie le 23 mars 2018, M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca63e6c7633dcd15b3b48
24 octobre 2022
24 octobre 2022
DIABY, greffier de chambre. EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La Sasu Les Terrasses de l'Empereur s'est adressée à M.
Source officielle1ere Chambre Section 1
627b563076c5d9057df80311
9 mai 2022
9 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par C. ROUGER, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
628c7657dfcf1305b332f274
16 mai 2022
16 mai 2022
DIABY ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.
Source officielle1ere Chambre Section 1
626b818fd1fb03057d9a52f3
25 avril 2022
25 avril 2022
DIABY ARRET : - DEFAUT - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe après avis aux parties - signé par M. DEFIX, président, et par N.DIABY, greffier de chambre.
Source officielle1ere Chambre Section 1
653a0715d0451e8318d0ec9d
24 octobre 2023
24 octobre 2023
DIABY C. ROUGER.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00579_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B A, représenté par Me Diaby, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et la décision de la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse lui refusant implicitement le bénéfice de la NBI
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY00530_20220627
27 juin 2022
27 juin 2022
personne qu'il présente comme sa mère, sans toutefois l'établir, cet extrait, dépourvu de légalisation, mentionne au surplus que l'acte a été " dressé le 7 juin 2010 () sur la déclaration d'Ibrahima Sory Diaby
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fdff
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Le docteur B... médecin du travail du SMIT a émis un nouvel avis le 25 octobre 2007 selon les mêmes termes : " reprise du travail différée au 12 novembre avec travail panaché entre facturation et accueil
Source officielle2e chambre civile
6789f56eb7cff8efb735772b
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
Source officielle2e chambre civile
6789f6f939ae1759ccf605d2
16 janvier 2025
16 janvier 2025
diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 6] [Localité 8] Représentée par Me Yannick CAMBON de la SELARL ELEOM BEZIERS-SETE, avocat au barreau de BEZIERS substitué par Me SMITH
Source officiellePage 15 sur 37