[B] est seul civilement responsable des dommages causés à M. [U] - Dire et juger que les garanties souscrites par M.

[J] de sa demande de dommages et intérêts.

des dommages et intérêts au titre du manquement de l'employeur à son obligation de formation.

Le 30 mai 2014, Mme [I] a saisi le conseil de prud'hommes de Bordeaux aux fins de voir dire son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et de demander des dommages et intérêts afférents, outre

En conséquence, la demande de dommages-intérêts est rejetée et le jugement entrepris confirmé de ce chef.

La résistance abusive n'est dès lors pas caractérisée et la demande de dommages et intérêts sera rejetée.

Elle réclame donc la condamnation de la SAS Chartrainsport à lui verser la somme de 35 000 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur la demande de dommages et intérêts de M. [P] : M.

Ils ont sollicité la résolution de la vente et l'allocation de dommages-intérêts.

En considération de la date de signature de ce contrat et à défaut pour elle de justifier plus précisément de son préjudice, il convient d' évaluer à 40 000,00 euros de dommages et intérêts l'indemnité

Sur les demandes de M. et Mme [G] à l'encontre de la société Axa , ès qualités d'assureur dommages-ouvrages M. et Mme [G] font valoir que l'assureur dommages-ouvrages n'a pas répondu tant à la première

et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail, de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et d'une indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

- condamner le Crédit Suisse à payer une somme de 100 000 € à titre de provision sur dommages et intérêts aux concluantes, en ce qui concerne la Société Générale.

Le jugement est infirmé en ce qu'il a débouté la société BSP de sa demande en dommages et intérêts.

l'objet d'atteintes à ses droits consécutifs à une discrimination en raison de sa situation de famille ; - Condamner la société SA Generali Vie à verser à Mme [Y] la somme de 70 000 € à titre de dommages

copie des documents suivants concernant le terrain sis 111 avenue du Général de Gaulle cadastré section BD, parcelles 108, 109, 111, 112, 113 et 114 : 1) la demande formulée auprès du service des domaines

La société CUIVRES ET BOIS expose qu'elle a fait l'acquisition, le 31 décembre 2010, de deux noms de domaine (les ventsdunord.com et les ventsdunord.fr) tombés dans le domaine public ; qu'informée d'une

Domaines Bonfils.