précédemment ... 91700 SAINTE GENEVIEVE DES BOIS actuellement sans domicile ni résidence connus n'ayant pas constitué avoué COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue, rapport a

[X] de sa demande subsidiaire d'annulation des résolutions n° 29 et suivantes, 30 et suivantes, 31, 35 et 36 de ladite assemblée générale ; - débouté M.

représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Stéphane CULOZ, avocat au barreau d'ALBI SAS HP TURBO dont le siège social est 12 rue des Noëls-92230 GENNEVILLIERS

représenté par Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat postulant et assisté de Me Marie-Pascale PUECH FABIE, avocat au barreau de l'AVEYRON, avocat plaidant Madame Vanessa Geneviève

octobre 2018 à personne (gérante, Mme [R] [V]) N'ayant pas constitué avocat COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Véronique Renard, présidente de chambre Anne Molina, conseiller Geneviève

Conseil d'Administration, en exercice, et de tous représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par la SCP PAILLE & THIBAULT, avoués à la Cour, assistée de Maître Geneviève

EN CAUSE : APPELANTE S.A.S. [10] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Geneviève

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES.

Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 22 Février 2006 devant la cour composée de : Monsieur Thierry FRANK, président, Madame Chantal LOMBARD, conseiller, Madame Geneviève

publique du 17 juin 2008, la Cour étant composée de Monsieur Jacques LEFLAIVE, Président de chambre, de Monsieur Philippe NERVÉ et de Madame Anne-Marie DUBILLOT-BAILLY, Conseillers, assistés de Madame Geneviève

qualités au dit siège social 6 rue du Commerce ZA de Sautes 11800 TREBES représentée par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assistée de Me MORVILLIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Maître Geneviève

LA SCI SERHEAS dont le siège est 13 rue Jules Ferry- 13620 CHATEAUNEUF LES MARTIGUES représentés par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, plaidant par Me Geneviève REBUFAT-FRILET, avocat

en personne, assistée de Me Anne BRULLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E 388 APPELANT ASSOCIATION PASSERELLE 92 en la personne de son représentant légal 34 rue Villebois Mareuil 92230 GENNEVILLIERS

POILANE [Adresse 7] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 324 445 030 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

POILANE [Adresse 8] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 324 445 030 Représentée par Me Jérôme GENEVET, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été

La Cour était composée de : Mme Geneviève TOUVIER, présidente Mme Sylvie PEREZ, conseillère Mme Virginie BROT, conseillère qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 15 Février 2012.

Greffier lors des débats : Madame Geneviève JAUFFRES. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Novembre 2014.