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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
68e4a069cfbd3050592a1374
5 octobre 2025
5 octobre 2025
] Ayant pour conseil Maître Stéphanie MANTIONE, avocat au barreau de LYON, commis d'office ET INTIMEE : Mme PREFETE DU RHONE [Adresse 2] [Localité 3] - ayant pour conseil Maître Geoffroy
Source officielleChambre sociale 4-5
68df58905835300816d814f6
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Août 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : F22/00575 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03350_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce faisant, il lui appartient d'apprécier les conséquences à tirer de la production par l'étranger d'une carte consulaire ou d'un passeport dont l'authenticité est établie ou n'est pas contestée, sans
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f312
20 mars 2012
20 mars 2012
Geoffroy A... et Mme Claire A..., - la société PKB Services, constituée entre M. Patrick L... et Mme Blandine Y..., - la société E. P. L. C, constituée entre M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03596_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
A l'occasion de la contestation de l'ordonnance donnant acte d'un désistement par application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative, en l'absence de réponse du requérant à la demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_20NT03746_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
C a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer le remboursement des crédits de taxe sur la valeur ajoutée déductible dont il disposait à l'expiration des périodes allant du 1er août 2012
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00457_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
A, notamment ses conditions d'entrée et de séjour en France, sa situation familiale et la condamnation dont il a fait l'objet le 5 octobre 2017.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01502_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
F, ancien manager de la société Gesrea, et ses co-associés, dont Mme G, lesquels sont anciens salariés au sein de la société Gesrea.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01840_20241224
24 décembre 2024
24 décembre 2024
2020 une réclamation afin d'obtenir la décharge de la taxe sur les logements vacants mise à sa charge, au titre de l'année 2019, à raison d'un bien immobilier situé 69, rue Jean Jaurès à Saint-Nazaire dont
Source officielleETRANGERS
68f71569a0214f9bf6ab14ba
18 octobre 2025
18 octobre 2025
de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Cécile MAMELIN, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assistée de Geoffrey
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT00243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - M. Viéville, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024. Le rapporteur S.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00255_20240227
27 février 2024
27 février 2024
B, sur un compte bancaire ouvert à son nom, des sociétés Normes Habitat 44 et Probatiso, dont il est le gérant et associé.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT00382_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
Geffray a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. La demande d'asile de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT03506_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Geffray, président, - M. Penhoat, premier conseiller, - Mme Picquet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mai 2023. Le rapporteur A.
Source officielleRETENTIONS
6965f97ccdc6046d471cce39
10 janvier 2026
10 janvier 2026
Par déclaration au greffe le 9 janvier 2026 à 9 heures 34, [N] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA,
Source officielleRETENTIONS
689435fd2f9f358a41721924
6 août 2025
6 août 2025
PREFET DE LA [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour conseil Maître Geoffroy GOIRAND, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE substituant Me Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495b6
4 juillet 2024
4 juillet 2024
de BOULOGNE-BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : AD N° RG : F20/00627 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Emilie DURVIN de la SELARL LEPANY & ASSOCIES Me Geoffrey
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69709d21cdc6046d47163452
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[I] AVOCAT, venant aux droits de Me [X] [I] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée de Me Capucine GEOFFROY substituant Me
Source officielleCh. civile et commerciale
63c109c5bf9fd47c90a13df4
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Adresse 2] [Adresse 2] Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Adresse 2] représentés et assités de Me Anne DESLANDES de la SCP SPAGNOL DESLANDES MELO, avocat au barreau DE L'EURE substituée par Me Geoffroy
Source officiellePage 15 sur 76