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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826889
20 novembre 2015
Par acte d'huissier en date du 22 mars 2010, la Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques (ADAGP) a fait assigner la société Artcurial Briest Poulain F.
1ère chambre civile B
6162b6204785972364720400
9 avril 2013
. - Caisse Nationale de Retraite du Bâtiment, des Travaux Publics et de l'Industrie Graphique, [Adresse 4] [Localité 5] représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avocats au barreau de LYON assistée
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03069_20250409
9 avril 2025
Il délimite, dans le ou les documents graphiques, les secteurs dans lesquels il les impose. / Les règles prévues par le présent article peuvent être exprimées par rapport aux voies et emprises publiques
1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01120_20260324
24 mars 2026
la preuve de l’envoi et de la réception de la convocation par les élus communautaires n’étant pas rapportée ; – le classement de la parcelle cadastrée section B n° 4172 en zone A par le règlement graphique
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01568_20260409
9 avril 2026
Espaces boisés classés / Les espaces classés au titre de l’article L. 113-1 du code de l’urbanisme et repérés aux documents graphiques doivent faire l’objet d’une préservation et d’une mise en valeur.
4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
: Aux termes de l’article R. 431-10 du code de l'urbanisme : « Le projet architectural comprend également : (…) c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02001_20240227
27 février 2024
recours gracieux exercé par l'un de ses voisins ne lui a pas été notifié et n'a pas été présenté dans le délai requis de deux mois ; - les premiers juges ont également considéré à tort que le document graphique
5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
Par un jugement n° 1803926 du 9 juillet 2021, le tribunal administratif de Rennes a annulé la délibération du 4 juin 2018 en tant que : - le règlement graphique comporte un classement en zone Nt d'une
DCA_23BX02348_20250514
14 mai 2025
couleurs difficilement lisible tandis que le règlement écrit comporte pas moins de 130 pages et 472 pages d'annexes ; les références cadastrales des parcelles n'apparaissent pas sur les documents graphiques
12e chambre
63b7cde16b63637c907b7e01
5 janvier 2023
En mai 2021, la société SHB s'est rapprochée de la société Yvydy et lui a demandé l'établissement d'un devis en vue de la réalisation d'un travail conceptuel de recherche d'identité et de création graphique
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc3d
30 octobre 2008
Sécurité Sociale prévoyant une contribution aux assurances sociales des artistes assise sur les produits financiers réalisés à l'occasion de la diffusion ou de l'exploitation d'oeuvres originales graphiques
6253cb10bd3db21cbdd8cc3e
6253cb10bd3db21cbdd8cc3f
13 novembre 2008
6253cb10bd3db21cbdd8cc40
Chambre sociale 4-1
671894c7d8ceca1cd70193b4
21 octobre 2024
notifiées par voie électronique le 5 septembre 2024, la société Electrogénie, demande au conseiller de la mise en état de : Ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire, Lui accorder des délais de grâce
1ere Chambre
5fca83d4ee55d474223181a2
22 septembre 2020
Il s'oppose à l'octroi d'un délai de grâce et réclame 1.500 euros au titre des frais irrépétibles exposés en première instance et 2.000 euros au titre des frais irrépétibles exposés devant la cour.
6253c851bd3db21cbdd84e3a
11 juin 1999
A titre subsidiaire, il requiert la réformation du jugement en ce qu'il ne lui a accordé qu'une année de délai de grâce.
6ème chambre
DCA_20VE00339_20220826
26 août 2022
l'arrêté ; l'absence de notice paysagère, de plan de masse des constructions à édifier, qui a été regardé par les services instructeurs comme produit, de plan de façade, toiture ou de coupe, de document graphique
Pôle 5 - Chambre 5
62624843b1a50c277d4c5b73
21 avril 2022
Le préavis auquel pourrait prétendre la société Canale ne saurait excéder 4 mois en application de l'accord interprofessionnel de la Fédération de l'Imprimerie et de la communication graphique (devenue
DCA_23DA01708_20250611
11 juin 2025
En ce qui concerne le règlement graphique et le classement des parcelles cadastrées C nos 325, 327 et 334 : S'agissant des faits de l'espèce : 8. Contrairement à ce que fait valoir M.
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