CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6358cdd5c40aa805a7864d20
25 octobre 2022
domicilié audit siège [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 3] Représentée par Maître CHATEAU de la SCP SCHNERB - CHATEAU, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
Pôle 4 - Chambre 2
60326ea38dde3fa31d390ffd
31 janvier 2018
LAVERDET, RCS CRETEIL 572 122 869 DONT LE SIEGE SOCIAL EST [Adresse 4], REPRESENTEE PAR SON GERANT [Adresse 3] [Adresse 5] Représenté par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN/KAINIC/HASCOET/HELAIN
Pôle 2 - Chambre 2
61627ea638d18b7ebf63d23d
13 décembre 2013
en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Me Luc WYLER, avocat au barreau de Paris, toque R001 assistés de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le cabinet HELLMANN
Pôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
Adresse 7] [Localité 1] - /CANADA Madame [Z] [I] née le 21 Juillet 1976 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 2] CANADA Tous deux représentée et assistés de Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
6979f089cdc6046d47f7e829
27 janvier 2026
COFIDIS RCS de [Localité 4] METROPOLE sous le numéro 325 307 106 Sise [Adresse 6] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de LILLE Représentée par Me Caroline
Pôle 4 - Chambre 9 - A
644229d2d2fa6fd0f8040401
20 avril 2023
diligences de son représentant légal domicilié audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2ème chambre
6799c42a5331f58c9ee86f02
28 janvier 2025
personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Emmanuelle ASTIE, avocate postulant au barreau de TOULOUSE et par Me Xaver HELAIN
CHAMBRE 8 SECTION 1
65aa25eba34ad100085819f7
18 janvier 2024
avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Karine Leboucher, avocat au barreau de Montpellier, avocat constitué SA Cofidis [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Me Xavier Hélain
653b5992502b828318c4e545
26 octobre 2023
dirigeants légaux en exercice en cette qualité audit siège N° SIRET : 542 097 522 03309 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 8] représentée par Me Olivier HASCOET de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
2 e chambre civile
6a1a773fcdc6046d477511d8
28 mai 2026
poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 assistée de Me Xavier HELAIN
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
63d0d55e81a7b805de12b40b
24 janvier 2023
Représentée par Me CHRISTIAN Emilie substituant Me Christian LUSSON de la SCP LUSSON ET CATILLION, avocats au barreau d'AMIENS, vestiaire : 21 Ayant pour avocat plaidant, la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET HELAIN
1ère Chambre civile
6451fad148616ed0f8cd4eea
2 mai 2023
siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX PARIS - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
Chambre A - Civile
689c1e8821a9b237fdb6fd28
12 août 2025
COFIDIS venant aux droits de la Société PROJEXIO [Adresse 10] [Localité 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 21084 et par Me Xavier HELAIN
660e43050740db0008fa923f
2 avril 2024
COFIDIS [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Sophie DUFOURGBURG, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20049 et par Me Xavier HELAIN, avocat plaidant au barreau de l'ESSONNE
2ème CH - Section 1
65434b450147228318b914f2
30 octobre 2023
[Localité 4] Représentée par Me Julie CHATEAU de la SCP JEAN LUC SCHNERB - JULIE CHATEAU - ANCIENNEMENT DANIEL LACLA U, avocat au barreau de PAU Assistée de la SELARL HAUSSMANN-KAINIC-HASCOËT-HELAIN
Pôle 4 - Chambre 7
5fd9f4b700b40735ad58c513
24 octobre 2019
Madame [Q] [O] née le [Date naissance 9] 1980 à [Localité 1] (77) [Adresse 9] [Adresse 9] Tous représentés par Me Gilles CAILLET Ayant pour avocat plaidant Me Xavier VIDALIE de la SELEURL HELIANS
Pôle 5 - Chambre 3
6162f3c724fee0dd3d006102
30 mai 2012
7] représentée par Me Edmond FROMANTIN la SCP BOMMART FORSTER - FROMANTIN, avocats au barreau de PARIS, toque : J151, avocat postulant assistée de Me Liza SAINT-OYANT plaidant pour le Cabinet HELLMANN
6451fad148616ed0f8cd4ee8
Adresse 10] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Aurélie GUYOT, avocat au barreau d'AMIENS Ayant pour avocat plaidant la SELARL INTERBARREAUX [Localité 11] - LILLE HAUSSMANN KAINIC HASCOËT HÉLAIN
2ème Chambre
69708445cdc6046d47140657
20 janvier 2026
FINANCO [Adresse 3] [Adresse 10] [Localité 2] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SELEURL GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me Xavier HELAIN
671b35932edfb0b58c05ee47
24 octobre 2024
Cour : jugement rendu le 14 Avril 2023 par le Tribunal Judiciaire de MELUN - RG n° 22/00015 APPELANT Monsieur [C] [Z] [Adresse 33] [Localité 34] représenté par Me Gilles CAILLET de la SELEURL HELIANS
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