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286 résultats pour « Joseph Luc Marc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-4

5fda397972cdf87fb894e9ad

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

[O] passait une première visite de reprise à l'issue de laquelle, le 22 mars 2016, le médecin du travail concluait comme suit : 'Inaptitude à son poste de voiturier bagagiste.

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CA

Chambre Commerciale

5fdd365b96d1e59f3129c20e

Appel

27 septembre 2018

Page 15 sur 15

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27 septembre 2018

M..., avocat au barreau de GRENOBLE, plaidant Maître Jean-Marc E... ès qualités d'administrateur judiciaire de la Société HMC [...]

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fd9dd030d5d441bab0668c6

Appel

13 novembre 2019

13 novembre 2019

Le 3 mars 2008, la SA Volkswagen Finance a été absorbée par la société Volkswagen Bank Gmbh.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9debd3db21cbdd89672

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Jean-François, né le 22 Mars 1960 à PARIS 14EME, fils de Emile et de G...

Source officielle
CA

3e Chambre A

6162cf6c8b4dc27576e7b733

Appel

9 septembre 2011

9 septembre 2011

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Rose-Marie PLAKSINE, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

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CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c45a

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Expropriations ARRET DU 18 MARS 2008 Débats du 15 Janvier 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07 / 00007 Ce jour, DIX HUIT MARS DEUX MILLE HUIT, A

Source officielle