AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-2
6780b7ac34dc79f9f0615026
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ac34dc79f9f0615028
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f061502a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f061502c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f061502e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f0615030
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f0615032
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f0615034
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f0615036
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f0615038
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
6780b7ad34dc79f9f061503a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50cb1
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149926e046654dc50cb3
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cb5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cb7
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cb9
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cbb
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cbd
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149a26e046654dc50cbf
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
Source officielleChambre civile 1-2
677e149b26e046654dc50cc5
2 janvier 2025
2 janvier 2025
au barreau de PARIS, vestiaire : J009 - représentant : Me Claire QUETAND-FINET, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 678 Intimée : Société ADOMA, représentant : Me Laurence LEMOINE
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