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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c47
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[S], dès lors que le transfert de son contrat de travail résulte d'un transfert de marché sans convention entre les deux employeurs successifs. Elle observe que M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca764c42cda663924a7c4a
8 octobre 2020
8 octobre 2020
[L] a travaillé à compter 27 mars 1978, en qualité de manutentionnaire pour le compte de plusieurs employeurs intervenant dans le cadre d'un marché conclu avec la SNCF pour effectuer des travaux de manutention
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
61638752947dd77ae6de0435
17 février 2011
17 février 2011
Les manipulations provoquaient une fine poussière qui était forcément inhalée. Les produits étaient distribués pratiquement tous les jours. (...) ». Madame [P] [E] : « (...)
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba67
4 juin 2008
4 juin 2008
M0818120 du 04/08/2008REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 04 JUIN 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Louis-Marc
Source officielleChambre Sociale-Section 3
6358cda2c40aa805a7864c04
25 octobre 2022
25 octobre 2022
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [U] [R] , né le 7 mars 1949, a été salarié des Houillères du bassin de Lorraine devenues l'établissement public [5] du 1er janvier 1966 au 30 novembre 1997.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60225e3b32e6944e728195dc
3 février 2021
3 février 2021
Estimant que de ce fait, il avait été exposé quotidiennement à l'inhalation de poussières constituées de fibres d'amiante et qu'il en résultait pour lui une diminution de son espérance de vie, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f5b4
3 mai 2012
3 mai 2012
Pierre Y... a été employé par les Houillères du Bassin de Lorraine du 23 septembre 1957 au 31 mars 1994.
Source officielleChambre pôle social
67ef68c76b85edc07d3454dc
1 avril 2025
1 avril 2025
[M] par cette cour par son arrêt du 15 mars 2022.
Source officielleCour d'Appel
6253cd70bd3db21cbdd935c0
22 mars 2016
22 mars 2016
Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1o Chambre Section D ARRET DU 22 MARS 2016 Numéro d'inscription au répertoire général : 14/ 03319 Décision déférée à la Cour :
Source officielleChambre Sociale-Section 3
68fb978311af6ba0065f3f10
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[X] a bénéficié d'un congé charbonnier fin de carrière du 1er mars 2000 au 28 février 2005. Par formulaire du 7 juin 2017, M.
Source officielle17e Chambre B
60332cd8ea2a5a9e0e548e4d
14 septembre 2017
14 septembre 2017
La société KMBSF, à qui ce jugement a été notifié le 17 mars 2015, a interjeté appel le 18 mars 2015.
Source officielleChambre Sociale-Section 3
65376100974d25831845514b
23 octobre 2023
23 octobre 2023
[A] [Z] devait manipuler de l'amiante, cela entraînait l'émanation de poussières dans un milieu clos sans port de masque.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01530_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1800039 du 26 mars 2020, ce tribunal a fait droit à sa demande.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
65ab758736bfc00008d68dc1
19 janvier 2024
19 janvier 2024
] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0461 substituée par Me Annabelle HUBERT, avocat au barreau de PARIS INTIMEE CPAM 94 - VAL DE MARNE
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928bd
30 juin 2015
30 juin 2015
né le 10 Mars 1959 à BEDARIEUX (34) de nationalité Française ... 34560 POUSSAN représenté par Me Marc BRINGER, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Marc CASTAN, avocat au
Source officielle8e Chambre A
5fde9930dcd8896d8a16fefc
28 juin 2018
28 juin 2018
APPELANTE SCP PELLIER MOLLA agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société SUD COQUILLAGES MAREE SA demeurant [...]
Source officielleCour d'Appel
6253c8f8bd3db21cbdd86db1
5 février 2004
5 février 2004
, nui à la nutrition du poisson, nui à la reproduction du poisson, nui à la valeur alimentaire du poisson ; Infraction prévue et réprimée par les articles L. 432 -- 2 alinéa 1, L. 431 -- 3, L. 431 -
Source officielle6e Chambre C
615e0e12c25a97f0381f51e8
21 janvier 2014
21 janvier 2014
EXPOSE DU LITIGE [W] [Y] et [J] [F] se sont mariés le [Date mariage 1] 1986 en faisant précéder leur union d'un contrat de mariage (séparation de biens). Aucun enfant n'est issu de leur union.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6811b1cff1c2315e26d1a0b6
29 avril 2025
29 avril 2025
[J], la totalité du capital de la société RVE (devenue Le Poussin Rouge), pour un prix provisoire de 467 418 '. Le même jour, la société Vedrines et M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
616333d2f74a27a178b843b5
22 septembre 2011
22 septembre 2011
En octobre 1997, la CCMSA a remis un exemplaire du cahier des charges à l'ensemble des acteurs du marché, dont la société Aerel.
Source officiellePage 15 sur 77