GUADELOUPE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 1er Juin 2015, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bernard Rousseau, président de chambre, président, Madame Marie-Josée

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Si, en application du 2° de l’article 15 de l’ordonnance du 26 janvier 2017, les demandes d’autorisations uniques déposées au titre de l’ordonnance du 20 mars 2014 sont considérées, depuis le 1er mars

Y...; Le contrat d'agent commercial conclu le 9 mai 1994 entre la société NEW V et la société ORBEA S. COOP.

CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU SEIZE MAI

L'instruction a été clôturée le 30 mars 2026, l'affaire ayant été fixée à l'audience du 31 mars 2026.

fixée au 27 Mai 2026 .

Les 31 mai et 1er juin 2022, la Caisse nationale des entrepreneurs de travaux publics dénommée CNETP a procédé à un contrôle au siège de la société Valgo en application des dispositions de l'article L

E... et la société d'assurance ASSICURAZIONI, le 15 mars 2006 pour les consorts BELAROUCHI-JAHID L..., le 20 mars 2006 pour M. B... et la Cie GROUPAMA SUD.

[I] [F] et la SARL HC par courrier daté du 23 février 2017 reçu le 10 mars 2017 a été mise en oeuvre de façon abusive et qu'elle est irrégulière et inefficace, - dire et juger que le Pacte est un contrat

- signé par Madame Marie HIRIGOYEN, présidente et par Madame Amandine CHARRIER, greffier présent lors du prononcé.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) N° de rôle : 13/4650

SENTUCQ , présidente de chambre,chargée du rapport et Madame Sandrine MOISAN, conseillère Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Ange

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 11 mars 2015 (Rédacteur : Madame Béatrice SALLABERRY, Conseiller,) No de rôle : 13/ 4650 Monsieur

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 12 novembre 2024, 14 mai et 2 juin 2025, la société Vortex, représentée par Me Pentecoste, demande à la cour :   1°) d’

N° RG 18/04410 - N° Portalis DBVX-V-B7C-LYQA Décision du Tribunal de Grande Instance de Bourg en Bresse Au fond du 17 mai 2018 RG : 16/03816 chambre civile [Q] [Q] C/ DIRECTION

Le rapport du collège d’expert a été déposé le 16 mai 2023.