X... reprenne l'immeuble qui lui est propre acquis à l'état de masure suivant un acte de vente du 25 juin 1975 pour la somme de 1 829, 39 ¿.

Les marchés matures, et en particulier le marché européen sur lequel le groupe ITG est principalement présent (70% de son chiffre d'affaires) sont ainsi marqués par un ralentissement très sensible de la

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des camions apportant les matériaux de remblaiement n'était pas vérifié ; Attendu que le 25 février 2011, l'expert a de nouveau constaté la présence sur les terres louées de cailloux et blocs de béton

signification de cette ordonnance, après la délivrance d'un commandement d'avoir à libérer les lieux, et passé un délai de déguerpissement de 7 jours le tout avec l'assistance de la force publique si besoin

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication des documents suivants concernant les propriétés de ses mandants : 1) SCI du 25 avenue Saint-Maur

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2024 la SAS BG Industrie, représentée par Me Gateau et Me Maurer, demande au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge

. - Mandataire ad litem de EURO REGIE ... 94100 ST MAUR DES FOSSES non comparant Madame Cécile Y... ... 75010 PARIS représentée par Me Antonio ALONSO, avocat au barreau de PARIS INTIMEES *****

l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 11 Octobre 2006 sans opposition des parties devant Madame RAYNAL-BOUCHÉ, Conseiller, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Monsieur MASSU

V-B7J-CMPL2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 26 Mars 2025 - Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] - RG n° 24/06117 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Jean-Paul BESSON

Entre-temps, le conseil de l'Ordre, constatant que "la dérive professionnelle de maître X... s'était accentuée", a pris le 2 septembre 2002 une décision de suspension provisoire avec désignation de maître MAZURE

toutes les diligences effectuées par la Préfecture de Paris et d'Ile-de-France en vue de la désignation de l'organisme privé ou public chargé de lui proposer une solution de logement correspondant à ses besoins

, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05808 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBWQ5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 janvier 2020 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR

2022 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 19/09927 - N° Portalis 35L7-V-B7D-B75SN Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Avril 2019 -Tribunal d'Instance de ST MAUR

(n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/07896 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB5MA Décision déférée à la Cour : Jugement du 25 mai 2020 - Tribunal de proximité de SAINT MAUR

MJ-iB exécution de travaux Grosse délivrée à Maître MAZURE, avocat Le DIX SEPT AVRIL DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition

représenté par la SCP COUDAMY Marie Christine-LATCHER, avoué, assisté de Me Dominique MAZURE, avocat au barreau de CREUSE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 1633 du 25/ 03/ 2010