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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca05bd3db21cbdd89d58

Appel

23 novembre 2007

23 novembre 2007

Messieurs X... et B... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfcbd3db21cbdd91eb1

Appel

13 juin 2014

13 juin 2014

Représentés par leur conseil, Messieurs Z..., Y... et X... ont également demandé le renvoi en vue d'examiner, avant d'y répliquer, les conclusions que M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

660e431c0740db0008fa95ed

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Le 4 août 2023, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont formé une déclaration d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-5

68f1d9079abd0e067a219377

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Par déclaration du 18 février 2025, Messieurs [X] ont relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

14ème chambre

6163eba9667415156fa41eb5

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Sur les interventions volontaires de Messieurs [U], [J] et [W] : Considérant que Messieurs [U], [J] et [W] interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant qu'il

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb4abd3db21cbdd8d419

Appel

30 juin 2010

30 juin 2010

Sur les interventions volontaires de Messieurs B..., C... et D... : Considérant que Messieurs B..., C... et D... interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

603435180ef8ae2678e2541f

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

[U] [N] et messieurs [J] (sic), M. [D], M. [K] et M.

Source officielle
CA

3e chambre civile

67f8aaa63b6868ad1f98383c

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Monsieur [R] et Monsieur [J]'soutiennent que : -Il n'existe pas de solidarité entre la SCP Gotanegre Vermeersch et Messieurs [R] et [J].

Source officielle
CA

8ème chambre

6866137527f49a37ec714e00

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Condamner Messieurs [H] et [X] aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

603239d85011a77027839f99

Appel

23 mars 2018

23 mars 2018

Il suffira d'exposer que Messieurs [P] [K] et [X] [N] sont collaborateurs réguliers de la SA Éditions de l'Olivier pour laquelle ils travaillent en qualité de directeurs de collection et ont perçu à ce

Source officielle
CA

3e chambre sociale

5fd97eecd981706d9f851b79

Appel

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Dans ce cadre, messieurs [U] [T], [X] [O], [G] [S] et [P] [S] travaillaient sur les chantiers. M.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162f3c924fee0dd3d006118

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

[F] et [C] [H] du 5 novembre 2010, Vu les conclusions déposées par Madame [A] [H] et Monsieur [L] [H] le 3 février 2012, Vu les conclusions déposées par Messieurs [F] et [C] [H] le 14 février 2012

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

6035c602967fda2d2b7c4751

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

[A], [U] et [S], - de tout document permettant d'apprécier la participation et l'étendue de celle-ci de messieurs [A] et [S] à l'activité de cette société, - se rendre dans les locaux de la société

Source officielle
CA

1ère Chambre

668397ef8da90185712ea43f

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

[Z] et [T] [K] (ci-après Messieurs [K]), - [G] [A], décédé en 1998, père de Mesdames [J], [I] et [S] [A] (ci-après Mesdames [A]).

Source officielle
CA

12e chambre

6033a17b2c892955fe90c55e

Appel

9 mai 2017

9 mai 2017

- déclarer, en conséquence, irrecevable tout document produit par la société LATOARIA, - déclarer irrecevables sur le fondement de l'article 202 du CPC les pièces 4,5 et 7 produites par Messieurs [

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6034d9126b510d03f8810b2d

Appel

15 septembre 2016

15 septembre 2016

[S] [Z], [A] [N], [L] [F] et [B] [G] un avis de fin de bail au visa de l'article L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; Par requête datée du 17 juillet 2014, messieurs [S] [Z], [A] [N], [

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c87fbd3db21cbdd856d4

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

LA COUR Vu le recours en annulation formé le 30 mars 2001 par Messieurs Jérôme X... et Edouard Z... à l'encontre du visa délivré par la COB le 20 mars précédent, Vu les moyens déposés le 24 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88bbd3db21cbdd8595d

Appel

23 octobre 2001

23 octobre 2001

LA COUR Vu le recours en annulation formé le 30 mars 2001 par Messieurs Jérôme X... et Edouard MORHANGE à l'encontre du visa délivré par la COB le 20 mars précédent, Vu les moyens déposés le 24 avril

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95ebd3db21cbdd881b0

Appel

18 avril 2006

18 avril 2006

Par jugement réputé contradictoire en date 18 mars 2004, rectifié par jugement en date du 03 juin 2004, le tribunal de grande instance de Grenoble a : - condamné solidairement Messieurs Bernard et Samy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c2

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

PARTIES Vu le jugement en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance de BASTIA a condamné Madame Anne Marie X...à payer à Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs

Source officielle

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