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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d58
23 novembre 2007
Messieurs X... et B... se portaient candidats à la reprise de la société en septembre 1999.
6253ccfcbd3db21cbdd91eb1
13 juin 2014
Représentés par leur conseil, Messieurs Z..., Y... et X... ont également demandé le renvoi en vue d'examiner, avant d'y répliquer, les conclusions que M.
Chambre sociale
660e431c0740db0008fa95ed
3 avril 2024
Le 4 août 2023, Madame [M] [U] épouse [F] et Messieurs [V] et [E] [F] ont formé une déclaration d'appel.
Chambre 1-5
68f1d9079abd0e067a219377
16 octobre 2025
Par déclaration du 18 février 2025, Messieurs [X] ont relevé appel de cette décision.
14ème chambre
6163eba9667415156fa41eb5
30 juin 2010
Sur les interventions volontaires de Messieurs [U], [J] et [W] : Considérant que Messieurs [U], [J] et [W] interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant qu'il
6253cb4abd3db21cbdd8d419
Sur les interventions volontaires de Messieurs B..., C... et D... : Considérant que Messieurs B..., C... et D... interviennent volontairement pour la première fois en cause d'appel ; Considérant
1ère CHAMBRE CIVILE
603435180ef8ae2678e2541f
24 janvier 2017
[U] [N] et messieurs [J] (sic), M. [D], M. [K] et M.
3e chambre civile
67f8aaa63b6868ad1f98383c
10 avril 2025
Monsieur [R] et Monsieur [J]'soutiennent que : -Il n'existe pas de solidarité entre la SCP Gotanegre Vermeersch et Messieurs [R] et [J].
8ème chambre
6866137527f49a37ec714e00
2 juillet 2025
Condamner Messieurs [H] et [X] aux entiers dépens.
Pôle 6 - Chambre 13
603239d85011a77027839f99
23 mars 2018
Il suffira d'exposer que Messieurs [P] [K] et [X] [N] sont collaborateurs réguliers de la SA Éditions de l'Olivier pour laquelle ils travaillent en qualité de directeurs de collection et ont perçu à ce
3e chambre sociale
5fd97eecd981706d9f851b79
22 janvier 2020
Dans ce cadre, messieurs [U] [T], [X] [O], [G] [S] et [P] [S] travaillaient sur les chantiers. M.
1re Chambre A
6162f3c924fee0dd3d006118
9 mai 2012
[F] et [C] [H] du 5 novembre 2010, Vu les conclusions déposées par Madame [A] [H] et Monsieur [L] [H] le 3 février 2012, Vu les conclusions déposées par Messieurs [F] et [C] [H] le 14 février 2012
Pôle 1 - Chambre 3
6035c602967fda2d2b7c4751
1 mars 2016
[A], [U] et [S], - de tout document permettant d'apprécier la participation et l'étendue de celle-ci de messieurs [A] et [S] à l'activité de cette société, - se rendre dans les locaux de la société
1ère Chambre
668397ef8da90185712ea43f
1 juillet 2024
[Z] et [T] [K] (ci-après Messieurs [K]), - [G] [A], décédé en 1998, père de Mesdames [J], [I] et [S] [A] (ci-après Mesdames [A]).
12e chambre
6033a17b2c892955fe90c55e
9 mai 2017
- déclarer, en conséquence, irrecevable tout document produit par la société LATOARIA, - déclarer irrecevables sur le fondement de l'article 202 du CPC les pièces 4,5 et 7 produites par Messieurs [
Pôle 4 - Chambre 9
6034d9126b510d03f8810b2d
15 septembre 2016
[S] [Z], [A] [N], [L] [F] et [B] [G] un avis de fin de bail au visa de l'article L. 416-1 du code rural et de la pêche maritime ; Par requête datée du 17 juillet 2014, messieurs [S] [Z], [A] [N], [
6253c87fbd3db21cbdd856d4
23 octobre 2001
LA COUR Vu le recours en annulation formé le 30 mars 2001 par Messieurs Jérôme X... et Edouard Z... à l'encontre du visa délivré par la COB le 20 mars précédent, Vu les moyens déposés le 24 avril
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LA COUR Vu le recours en annulation formé le 30 mars 2001 par Messieurs Jérôme X... et Edouard MORHANGE à l'encontre du visa délivré par la COB le 20 mars précédent, Vu les moyens déposés le 24 avril
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18 avril 2006
Par jugement réputé contradictoire en date 18 mars 2004, rectifié par jugement en date du 03 juin 2004, le tribunal de grande instance de Grenoble a : - condamné solidairement Messieurs Bernard et Samy
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22 juin 2011
PARTIES Vu le jugement en date du 25 mars 2010 par lequel le Tribunal de grande instance de BASTIA a condamné Madame Anne Marie X...à payer à Madame Rose Marie B..., Mademoiselle Marie Y...et Messieurs
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