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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccb8bd3db21cbdd910e9
3 février 2014
3 février 2014
APPELANT Monsieur Maurice X... ... ... 97139 LES ABYMES Représenté par Maître Marie-Michelle HILDEBERT de la SCP NAEJUS-HILDEBERT (T108), avocat au barreau de la Guadeloupe INTIMÉE SAS NOFRAG
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95b0d41e0057d43e6ee
12 mai 2022
12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95c0d41e0057d43e6f8
12 mai 2022
12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df95f0d41e0057d43e712
12 mai 2022
12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71a
12 mai 2022
12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71c
12 mai 2022
12 mai 2022
: Président : Monsieur Benoît HOLLEAUX, Président de chambre, Assesseur : Madame Liliane LE MERLUS, Conseillère, Assesseur : Madame Isabelle CHARPENTIER, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Michael
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a46a
17 janvier 2008
17 janvier 2008
lyonnaise de la SA KEOLIS de poursuivre leur collaboration dans l'entreprise au sein d'autres filiales, la SA KEOLIS, acceptant le refus émis par M.
Source officielle17e Chambre
6162e8387dc295bdec6a56e2
15 mai 2012
15 mai 2012
ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2012 N°2012/ CH/FP-D Rôle N° 10/17693 SA ARKOPHARMA C/ [Z] [W] Grosse délivrée le : à : Me Michel
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
61609a4e54c6ec55cf71018f
22 mai 2014
22 mai 2014
- signé par Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller pour le président empêché et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d98
21 janvier 2016
21 janvier 2016
représentée par Me Michel LABROUSSE, avocat au barreau de TULLE Madame Béatrice X...épouse Z... de nationalité Française, née le 07 Septembre 1971 à BRIVE-LA-GAILLARDE (19100), demeurant ...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00333_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Délibéré après l'audience du 5 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente de chambre, Mme Vinet, présidente-assesseure, M. Moya, premier conseiller.
Source officielle14e chambre
6032dad18e9ce74f380e28dd
16 novembre 2017
16 novembre 2017
N° 17/04228 AFFAIRE : Syndicat CGT DES PERSONNELS DE SCHINDLER, DES DIRECTIONS REGIONALES DE L'ILE DE FRANCE, DE LA DIRECTION REGIONALE GRAND OUEST ET DES FILIALES RCS, représenté par Monsieur [S
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60367db2fbb70f2192bbf6f6
16 octobre 2015
16 octobre 2015
alors que l'ensemble des directeurs des 2 filiales étaient invités
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6031f0b7309c562936bb0000
31 mai 2018
31 mai 2018
S'agissant de la filière tabac-distribution, M. Y... Z... exprimait dans un mail du 08 novembre 2012 adressé à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4
22 octobre 2008
22 octobre 2008
Michel Z..., décédé, demeurant ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
615e0e57c25a97f0381f552a
12 juin 2014
12 juin 2014
La société RESERVOIR PROD est une filiale du groupe RESERVOIR fondé en 1994 par M. [E] [N].
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68709e447c3ffdb9560b086b
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Michel RISPE, président de chambre Anne-Gaël BLANC, conseillère Valérie GEORGET, conseillère Greffier lors
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
60346eae35eb9e5ce3f004e6
9 décembre 2016
9 décembre 2016
Patrick BIROLLEAU, Président de la chambre Mme Michèle LIS SCHAAL, Présidente de chambre. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8f4bd3db21cbdd86ccf
14 janvier 2004
14 janvier 2004
d'appel de VERSAILLES, 14ème chambre, a rendu l'arrêt suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 03 Décembre 2003 La cour étant composée de : Monsieur Michel
Source officiellePôle 5 - Chambre 7
6163f36d700ef6338d41139b
4 février 2010
4 février 2010
05735 Décision déférée : ordonnance rendue le 30 Mai 2005 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal de Grande Instance de CRETEIL Nature de la décision : contradictoire Nous, Michel
Source officiellePage 15 sur 85