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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre sociale
68e743203940dd585f4f75fe
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743203940dd585f4f7600
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7602
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7604
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7606
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7608
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
représenté par son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f760e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7610
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7612
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7614
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743213940dd585f4f7616
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f7618
8 octobre 2025
8 octobre 2025
en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761a
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] - [Localité 2] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielle1re chambre sociale
68e743223940dd585f4f761e
8 octobre 2025
8 octobre 2025
cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 1] Représentée par Me Stéphane LEPLAIDEUR de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Florence MILAN
Source officielleRETENTIONS
6968f8c3cdc6046d47672276
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Le 07 janvier 2026 [E] [O] faisait l'objet d'un contrôle aléatoire d'identité dans le train Milan/ [Localité 7] puis était placé en rétention administrative.
Source officielleChambre Premier Président
644b6373c51457d0f882dc0f
27 avril 2023
27 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 4] absent lors de l'audience du 26 janvier 2023 Nous , Aurore BLUM, faisant fonction de Première présidente de la Cour d'Appel de CAYENNE, assistée de Fanny MILAN
Source officielleCour d'Appel
6253c9febd3db21cbdd89c4b
30 octobre 2007
30 octobre 2007
Groupe produit un courrier d'un cabinet d'avocats de Milan indiquant que les revenus de M.
Source officiellePage 15 sur 42