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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6788a21fb815c30a4df70aa6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
président de cette cour, assistée de Marie Bounaix, greffièreaux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765459f40b42a26419d58
3 juillet 2025
3 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
686765459f40b42a26419d5c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
président de cette cour, assistée de Ophanie Kerloc'h, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680b18e898bcafcb3a63e0eb
24 avril 2025
24 avril 2025
président de cette cour, assistée de Sophie Capitaine, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea2a
12 décembre 2011
12 décembre 2011
né le 24 Février 1964 à HUSSEIN DEY (ALGERIE) ... 69009 LYON représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Nicolas BONNET, avocat au barreau de LYON Date de clôture de l'instruction
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37c
27 mars 2012
27 mars 2012
greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Pascal VENCENT, président, et par Nicole
Source officielleRétention Administrative
653ca5da83c9498318209be7
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleRétention Administrative
653ca5db83c9498318209be9
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Elle conclut à l'irrégularité de la procédure de placement en rétention et à l'infirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleRétention Administrative
653219d69e4ea48318f5a9b5
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Le représentant de la préfecture sollicite la confirmation de l'ordonnance querellée.
Source officielleChambre civile 1-2
659e4b41553798000884748b
9 janvier 2024
9 janvier 2024
la cour : Jugement rendu le 31 Août 2021 par le Juridiction de proximité de DREUX N° RG : 11 21 0018 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 9/01/24 à : Me Guillaume NICOLAS
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités audit siège, timbre fiscal dématérialisé n°: 1265274140709549 44 rue Marcelin Berthelot - 53012 LAVAL représentée par Me Nicolas
Source officielleChambre 1-5
6979f834cdc6046d47f894f6
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ordonnance n° 2026/MEE/14 Monsieur [K] [D] représenté et assisté par Me Corinne SANTIAGO de la SELARL BAYETTI SANTIAGO MAURINO AVENA ROSA, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE substituée par Me Nicolas
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
697c57e4cdc6046d4738b617
29 janvier 2026
29 janvier 2026
MMA IARD [Adresse 1] [Localité 6] Représentées par Me Thomas NICOLAS, avocat au barreau de PARIS, toque : B84 SOCIÉTÉ MGEN - MUTUELLE GENERALE DE L'EDUCATION NATIONALE [Adresse 4] [Localité
Source officielle3e Chambre A
61629f6835a5d4e0c2ddc951
30 mai 2013
30 mai 2013
CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN Me Nicolas SORENSEN SCP BOISSONNET ROUSSEAU Décision déférée à la Cour : Jugement
Source officielle9e Chambre C
615e0e69c25a97f0381f5639
25 octobre 2013
25 octobre 2013
Rôle N° 11/20075 [U] [X] C/ SAS CARREFOUR HYPERMARCHES Grosse délivrée le : à : -Me Frédéric AMSELLEM, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Nicolas
Source officielleChambre Sociale
696f579ccdc6046d47f7c75d
19 janvier 2026
19 janvier 2026
APPELANT COMMUNE DES ABYMES [Adresse 10], [Adresse 12] [Localité 1] Représentée par Me Nicolas FLORO (SELAS FLORO ET ASSOCIES), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE
Source officielleSécurité sociale
6162bb45f32b7c38854c2ff0
12 mars 2013
12 mars 2013
avocat au barreau de SAINT-ETIENNE PARTIES CONVOQUÉES LE : 29 Août 2012 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 29 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Nicole
Source officielleChambre civile
62ea101841b41fe2e9b5c9a5
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Madame Nicole [L] s'est constituée intimée le 22 octobre 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd939d9
15 février 2017
15 février 2017
Thierry Y..., Mme Isabelle Z..., Mme Nicole A..., M. Joseph B..., M. Frédéric B..., Mme Mireille B..., Mme Toussainte C...et M. André D....
Source officielleChambre sociale
6799eeb8838f6e1e8c91d926
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Représenté par Me Alexe-sandra VU de la SELARL ALEXE-SANDRA VU, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ Mme [H] [S] née le 26 Février 1992 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nicolas
Source officiellePage 15 sur 58