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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f49
26 janvier 2015
26 janvier 2015
BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE substituée par Maître Philippe LOUIS, avocat au barreau de la Guadeloupe.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cd8
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Marie-Céline X... ... 97190
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cda
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Isabelle X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90ce6
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Jocelyne Constance Y... ... 97180
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cee
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gina X...épouse Y... ... 97118
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cef
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Sabrina X... ... 97118 SAINT-FRANCOIS
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf7
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 Rue du Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Gerdine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90d03
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIETE HOTELIERE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Béatrice X... ... 97190 GOSIER
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0c
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Christine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielleCour d'Appel
6253cca6bd3db21cbdd90d0d
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SAS SOCIÉTÉ HÔTELIÈRE DU CHABLAIS 11 rue de Cambrai 75019 PARIS Représentée par Me Pascale BERTE, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMÉE Madame Catherine X... ... 97180 SAINTE-ANNE
Source officielle1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315fa
26 janvier 2023
26 janvier 2023
JANVIER 2023 APPELANTE : Mme [J] [E] épouse [M] née le 7 Mars 1949 à [Localité 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Christine COUVREUX EGAL de la SCP AVOCATS CONSEILS ASSOCIES BERTON-COUVREUX-EON-GRATON
Source officielle1ère Chambre civile
661a202d4cfa010008a2d72d
11 avril 2024
11 avril 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
Source officielle1re chambre sociale
6319873551eeae4f1309d184
7 septembre 2022
7 septembre 2022
PYRENEES-ORIENTALES, substitué par Me Pauline CROS, avocate au barreau de Montpellier Monsieur [R] [W] [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Vincent DE TORRES de la SCP DE TORRES - PY - MOLINA - BOSC BERTOU
Source officielle1ère Chambre civile
679336b2cc9763289b725128
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle6e chambre
627df99e0d41e0057d43e84d
12 mai 2022
12 mai 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE N° Section : N° RG : 20/08901 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pascal ANQUEZ Me Isabelle TARAUD le : 13 Mai 2022 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Source officielle1ère Chambre civile
66ff858ca4ff9ec259c094df
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65166c37788aac83189e9b3e
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 410 545 578 [Adresse 6] [Localité 4] Représentée par Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de Paris, toque : L0034 Assistée deMe Pascal
Source officielle1ère Chambre civile
69d8a0a7cdc6046d47bd0768
9 avril 2026
9 avril 2026
Douglas BERTHE, Président de chambre et Mme Clémence JACQUELINE, Conseillère, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
697392b8cdc6046d476efa2d
22 janvier 2026
22 janvier 2026
MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son Représentant Légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] Représentées par Me David BERTOL de la SELARL SELARL AVOCATS VICTOR
Source officiellePage 15 sur 15