Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afe3
5 mars 2008
5 mars 2008
Le Directeur Jacques DESANTI 30921 NIMES CEDEX représentée par Monsieur Pascal DOUMEIZEL, muni d'un pouvoir régulier INTIMÉE : SOCIETE EUROPEENNE DES PRODUITS REFRACTAIRES prise en la personne de
Source officielleChambre 4-3
627f482b551627057d32de0e
13 mai 2022
13 mai 2022
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
643a4233d83dbd04f5fb28eb
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-3
643a4238d83dbd04f5fb2907
14 avril 2023
14 avril 2023
Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Bretagne " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2017 par lequel le préfet des Côtes d'Armor a autorisé la SCEA de Kerfos à exploiter un élevage porcin
Source officielleCabinet C
64eae7411644fdd969d82d0e
24 août 2023
24 août 2023
La sci Ibiscus Jambolana déclare être propriétaire 'de la parcelle occupée par les appelants' sans cependant en justifier.
Source officielleChambre 4-6
6974bf0ecdc6046d478baf55
23 janvier 2026
23 janvier 2026
ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la
Source officielle17e Chambre B
615e0de6c25a97f0381f5034
18 décembre 2014
18 décembre 2014
DÉCEMBRE 2014 N°2014/816 BP Rôle N° 13/20799 CAISSE REGIONALE DE REASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE MEDITERRANEE C/ [N] [C] Grosse délivrée le : à : Me Pascal
Source officielleCour d'Appel
6253cbacbd3db21cbdd8df9b
24 mai 2011
24 mai 2011
2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 23 Mars 2011 Date de mise à disposition : le 10 Mai 2011, prorogé au 24 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Pascal
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
H... ont acquis le 12 août 2011 une maison d’habitation située sur une parcelle voisine, cadastrée ..., sur le territoire de la même commune.
Source officielle1ère Chambre
6162823e7a007b88ee156736
1 octobre 2013
1 octobre 2013
Cette parcelle n'est plus exploitée depuis cette date et la carrière n'a jamais été exploitée sur la parcelle [Cadastre 2] de M. et Mme [S].
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00699_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
B en 2016 ont permis d'établir un diagnostic personnalisé de ses parcelles, lequel a été transmis à l'intéressé le 22 juin 2017.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
M. et Mme B sont propriétaires depuis 2011 des parcelles cadastrées section , situées (ANO(Chemin des Sources(/ANO), lieu-dit , sur le territoire de la commune de Tornac, lesquelles supportent notamment
Source officielle1ère chambre civile B
60327482227a78a8b61d38df
30 janvier 2018
30 janvier 2018
[G] [P] et Mme [M] [V] épouse [P] qu'elle était propriétaire d'une partie de la parcelle cadastrée section [Cadastre 2] et que les travaux entrepris empiétaient sur la parcelle de 15 m² lui appartenant
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02131_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
premier lieu, par un arrêté du 12 juillet 2022, publié le 13 juillet suivant au recueil des actes administratifs spécial de la préfecture, le préfet de la Vienne a donné délégation de signature à Mme Pascale
Source officielleChambre 4-3
6312eeb52e6a8e4f13ca6065
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleChambre 4-3
63cb92849c02507c9078dbef
20 janvier 2023
20 janvier 2023
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 15 Novembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Pascale
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01793_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
réalité d'un local technique lié à l'exploitation de l'étang qui est intégré à la filière piscicole alimentaire, comme en témoigne l'attestation du 20 septembre 2020 de l'association de promotion du poisson
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ee
2 mai 2008
2 mai 2008
LES MAREYEURS DU SUD EST sur un local situé ...et à usage exclusif de < poissonnerie, coquillages et comestibles >.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cb3
5 juillet 2017
5 juillet 2017
à traiter, participait aux essais des produits et semences et qu'il était en contact avec les poussières des céréales durant la moisson ; que le transport des produits se faisait dans un véhicule qui
Source officiellePage 15 sur 34