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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9d8bd3db21cbdd895a5
29 juin 2007
29 juin 2007
plus, et sur la forme, juste avant de quitter l'entreprise, vous vous êtes contenté d'écrire en e-mail à votre supérieur hiérarchique, qui était absent, pour lui indiquer que " vous preniez1 / 2 RTT patron
Source officielleCour d'Appel
6253cd40bd3db21cbdd92c5c
14 décembre 2015
14 décembre 2015
représenté par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 7772 du 16/ 01/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) sous
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02267_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
concerné la rue Henri Barbusse à Aniche où est situé l'établissement de la société requérante, à l'exception d'une intervention ponctuelle sur le trottoir au carrefour des rues Henri Barbusse et Adolphe Patoux
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00728_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
euros en réparation des préjudices qu’ils estiment avoir subis du fait de l’organisation, les 13 et 14 janvier 2017 et 16 et 17 février 2018, de la finale de coupe du monde de descente de vitesse en patinage
Source officielleHO-recours JLD
64ba21d4354f98d9699d4f61
20 juillet 2023
20 juillet 2023
raison des difficultés rencontrées avec sa mère qu'elle a été réadmise en régime de soins à temps complet, elle regrette la situation car elle avait trouvé un emploi et elle n'est aps sure que son patron
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
61624a7ca68110eae5b68fe9
15 mai 2014
15 mai 2014
jugement rendu le 16 Juin 2011 par le tribunal de grande instance de CRETEIL RG n° 10/78 APPELANTE COMMUNE D'[Localité 2] REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE [Adresse 5] Représenté par Me Charles PAPON
Source officielleCour d'Appel
6253c88ebd3db21cbdd859e0
3 octobre 2001
3 octobre 2001
confirmaient les termes de leurs attestations : le 1er août 1997, alors qu'elles passaient devant le salon de coiffure, elles avaient entendu des éclats de voix et avaient surpris une bousculade entre le patron
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86985
23 janvier 2003
23 janvier 2003
avec la SA GRAYLING, le 19 janvier 1999, un contrat pour lui confier la réalisation de deux dossiers de presse et la promotion de la marque "Walker" lors de manifestations sportives consacrées aux patins
Source officielleCour d'Appel
6253c9f5bd3db21cbdd89a70
22 janvier 2008
22 janvier 2008
(avocat au barreau de Saint-Denis ) DEMANDERESSE ET Monsieur Serge Roger A... 20 bis route nationale Rivière des Roches 97412 - BRAS PANON COMPARANT
Source officielleCour d'Appel
6253ca76bd3db21cbdd8b18c
20 mars 2008
20 mars 2008
commandements de payer versés par l'URSSAF visent des sommes dues au titre de cotisations, des frais aux fins de saisie vente ; qu'un bordereau récapitulatif regroupant les mentions " précompte, cot patron
Source officielleCour d'Appel
6253cd1bbd3db21cbdd92463
27 mai 2015
27 mai 2015
représentée par Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 12 JUIN 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Monsieur Pascal Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd1fbd3db21cbdd92537
25 avril 2006
25 avril 2006
provocation " envers lui en lui imputant des violences imaginaires ; Il résulte des pièces produites -que Joseph X... a consulté le 26 décembre 2003 un médecin auquel il a dit avoir été " violenté par son patron
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03245_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Saint-Maur est le saint patron de Cogolin selon la tradition catholique locale. Les deux statues en question constituent ainsi, de façon univoque, des symboles religieux.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf5bd3db21cbdd91d80
9 décembre 2014
9 décembre 2014
Franck X... 4 Avenue Patton BP 90326 49003 ANGERS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2013/ 005725 du 26/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) non
Source officielleCour d'Appel
6253cad0bd3db21cbdd8c2b1
25 juin 2008
25 juin 2008
FAITS ET PROCÉDURE Alors qu'il faisait l'objet d'un contrôle d'identité avenue Patton à ANGERS le 14 septembre 2001, Monsieur Jean-Pierre Y... a porté des coups ainsi qu'un coup de couteau au visage
Source officielleChambre Sociale
65b36be68c0355000835f6aa
25 janvier 2024
25 janvier 2024
[M] [S], patron pêcheur, avec prise d'effet à compter de l'inscription de celui-ci au rôle d'équipage, soit au 1er septembre 2018. Le 30 novembre 2020, M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ffbd3db21cbdd86f40
5 février 2004
5 février 2004
l'INPI sous le nä 99795015 en classes 2, 11 et 20, pour désigner les produits et/ou services suivants : "mobilier en zinc, cuivre, aluminium, fer galvanisé, fer titane, inox, glaces, miroirs, verre patiné
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA04078_20250826
26 août 2025
26 août 2025
autorisant sa présence sur le territoire ; - elle est entachée d'un défaut d'examen dès lors qu'au moment de sa demande de renouvellement de titre de séjour, il était toujours employé à la société Le Paon
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
67061e59fde28ee42071134e
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Il précisait que 'sur un chantier, le client avait appelé la patronne parce qu'il fumait tout le temps et il ne voulait pas travailler...et le client n'était pas content ; il est venu trouvé la patronne
Source officielleChambre Prud'homale
6811b6d844bf0d1935aef8fa
29 avril 2025
29 avril 2025
Je me suis également permis d'interpellé son patron à ce sujet comme quoi il exploité Mme [F] [CG] car il lui faisait faire entre 12h et 14h par jours.
Source officiellePage 15 sur 95