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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925d9
30 juin 2015
30 juin 2015
Désigné par ordonnance de référé du 14 décembre 2010, le Dr Patrick Y... a établi son rapport le 11 avril 2011.
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92848
13 octobre 2015
13 octobre 2015
L'EPLE Lycée David d'Angers a régulièrement relevé appel de ce jugement en dirigeant son appel contre Mme Patricia X... et les 31 autres salariés.
Source officielleRéparation Détention
6284903a498a54057d102df4
17 mai 2022
17 mai 2022
[Z] a sollicité la réparation du préjudice que lui a causé sa détention, et demandé : - 6 000 euros au titre de son préjudice moral, - 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253c8a0bd3db21cbdd85ce9
14 janvier 2002
14 janvier 2002
Le 1er octobre 1994 Didier Y... à Crémieu (Isère) a signé le bail en ayant connaissance d'une déclaration sur l'honneur d'Alain B..., président directeur général de la société employeur de Patrick A...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd9100b
23 janvier 2014
23 janvier 2014
-alloué la somme de 20 000 euros à chacun des enfants (Francine, Didier et Patrick X... pour leur préjudice moral) - dit que les sommes allouées en réparation seront versées directement aux bénéficiaires
Source officielle1ère chambre 1ère section
616274057705f25f43643feb
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Madame [OA] [O] [Adresse 9] [Localité 4] Autre(s) qualité(s) : Intimé dans 11/07324 (Fond) Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, avocat postulant au barreau de VERSAILLES
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8cb1f
16 décembre 2008
16 décembre 2008
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 10o Chambre ARRÊT AU FOND DU 16 DECEMBRE 2008 No 2008 / Rôle No 08 / 02304 AXA FRANCE Patrick X...
Source officielleCour d'Appel
T Monsieur Eric X..., exploitant sous l'enseigne BIL'D'STOCKc/Organisation VAL HOR
6253c9c4bd3db21cbdd892ee
17 septembre 2007
17 septembre 2007
à une personnalité morale propre et distinct.
Source officielleCour d'Appel
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
16 janvier 2009
du jugement) ; * Lucienne D... épouse Z... : 20. 000 € au titre du préjudice moral (indemnités majorées du montant des intérêts au taux légal à compter du jugement) ; * Jean Patrick Z... : 20. 000
Source officielleCour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b0b
9 février 2017
9 février 2017
En publiant un extrait impliquant Patrick C... et un autre conseiller de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a8c
16 septembre 2014
16 septembre 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN MOREL, président Madame Anne LEPRIEUR, conseiller Monsieur Paul CHAUMONT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc66bd3db21cbdd8ffb3
4 décembre 2012
4 décembre 2012
X... a saisi le conseil de prud'hommes d'Angers de prétentions pour harcèlement moral, discrimination salariale et mauvaise foi dans l'exécution du contrat de travail.
Source officielle1ère chambre civile B
695e30e275782d5f0610425d
6 janvier 2026
6 janvier 2026
* Date de clôture de l'instruction : 02 Mai 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 13 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 Audience présidée par Patricia
Source officielleChambre Sociale
64a7b2093bcaf505db6969fe
6 juillet 2023
6 juillet 2023
ORATIO AVOCATS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 05 avril 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick
Source officielleCour d'Appel
Monsieur André Xc/LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST
6253c9a7bd3db21cbdd88f0d
20 février 2007
20 février 2007
c/ LA CAISSE REGIONALE DU CREDIT MUTUEL DU SUD OUEST Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Rendu le Par mise à disposition au Greffe Par Monsieur Patrick GABORIAU, Président
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91bf4
3 novembre 2014
3 novembre 2014
Patrick X... C/ Mme Marie-José Y...épouse X...
Source officielleChambre 3-3
69d8a482cdc6046d47bd5f9b
9 avril 2026
9 avril 2026
APPELANTS Monsieur [N] [T] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE Madame
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
61625c89d64a6b1f5148765a
20 mars 2014
20 mars 2014
DELAHAY, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Alain MORHANGE, avocat au barreau de METZ COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Patrick BIROLLEAU, Président de chambre Sophie
Source officielleCour d'Appel
Monsieur l'Officier du Ministère Public, le 19 Mai 2000c/Monsieur Y
6253c87ebd3db21cbdd856aa
24 octobre 2001
24 octobre 2001
Patrick Z... né le 15 Février 1970 à ST JEAN DE LUZ (64) de Jean et de A...
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cc90
8 octobre 2008
8 octobre 2008
Henri Y..., - il ne lui incombe pas davantage de prendre en charge les conséquences sur le plan moral pour ses proches du décès de M.
Source officiellePage 15 sur 276