Jérôme viennent effectuer les transactions. Pour ce faire, ils utilisaient le 06. 80. 41. 80. 56 identifié au nom de H... Andréa, mère de Laurence.

ADONIU de la SELARL ADONIU ROUTEL, avocat au barreau du HAVRE INTIMEE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU [Localité 1] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Vincent

été débattue le 10 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président, magistrat rapporteur Mme Claire OUGIER, Présidente de chambre Mme Magali VINCENT

indiqué à l'issue des débats **** APPELANTE : SAS TRANSPORTS LORCY [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Margaux LE SAGE,Postulant, avocat au barreau de NANTES Représentée par Me Vincent

Représentée par Me Véronique KLOCHENDLER LEVY, avocat au barreau de PARIS, toque : D1991 Ayant pour avocat plaidant Me Isabelle DE THIER, avocat au barreau de ROUEN substituée à l'audience par Me Vincent

3o) Monsieur Patrick Z... ... 17138 PUILBOREAU 4o) Monsieur Fabrice A... ... 17138 PUILBOREAU représentés par la SCP LANDRY & TAPON, avoués à la Cour assistés de Me Vincent

dépourvues de pièces justificatives et, d’autre part, que des achats effectués en espèces auprès de son principal fournisseur, la société Métro, n’avaient pas été comptabilisés, en nature et pour des quantités

Par jugement du 12 novembre 2015, le tribunal de commerce a ordonné aux sociétés du groupe Axa de répondre à deux de ces questions dans un délai de 8 jours.

principe d'accorder une provision est admis par les parties, seul son montant fait débat ; Attendu que le premier juge a fait une juste analyse de la cause que les éléments versés en cause d'appel ne viennent

anonyme de droit luxembourgeois agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Vincent

2] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (75) SAS DIX-HUIT PRODUCTION Agissant poursuites et diligences de son Président [Adresse 8] [Localité 1] Représentés par Me Vincent

COMPAGNIE UAP, demeurant 26 Rue Drouot- 75009 PARIS représentée par la SCP JOURDAN- WATTECAMPS, avoués à la Cour, assistée de la SCP ASSUS- JUTTNER- PUJOL, avocats au barreau de NICE substituée par Me Vincent

rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Laurence MICHEL, présidente, Emmanuel BREARD, conseiller, Bénédicte LAMARQUE, conseillère, Greffier lors des débats : Vincent

compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Paule POIREL, Présidente Mme Bérengère VALLEE, Conseiller Mme Bénédicte LAMARQUE, Conseiller Greffier lors des débats : Vincent

CABINET GRONDIN Infirmation partielle Grosse délivrée le à Me Pascal GORRIAS Me Quentin GUY-FAVIER REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR

joint à la caisse de Crédit Mutuel de la Roche/ YON de 28 532, 58 ¿ - solde compte joint Banque Postale de 1006, 37 ¿ -18293 ¿ de parts sociales sur un compte titre -solde compte crédit Lyonnais de St Quentin

B... demeurant et domiciliée 17 Impasse de la Roselière 38070 ST QUENTIN FALLAVIER 2°) Monsieur C...

le bruit, la vibration, la lumière, la chaleur, la radiation, et des types et des quantités de déchets produits durant les phases de construction et de fonctionnement. / (…)».