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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253c9cdbd3db21cbdd8943b
25 octobre 2007
25 octobre 2007
IV, no 73), du raison et du moût (jus de raisin fermenté) existe en nature dans des stocks de vin élevé et vinifié, " le processus d'évolution et de vinification des récoltes apportées n'ayant pas transformé
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
686dfb15002316e0ca848f8c
8 juillet 2025
8 juillet 2025
2025.70 ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° 136, 2 pages) Nous, Agnès BODARD-HERMANT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Raquel
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cbae
17 octobre 2008
17 octobre 2008
Doumerc BP 778 82015 MONTAUBAN CEDEX représentée par la SCP BOYER LESCAT MERLE, avoués à la Cour assistée de la SELARL CAPSTAN SUD OUEST, avocats au barreau de TOULOUSE D.R.A.S.S 10 Chemin du Raisin
Source officielleCour d'Appel
6253cce5bd3db21cbdd919ef
26 juin 2014
26 juin 2014
(raquettes, balles), à l'exception de sa raquette personnelle, * que messieurs X...et Y... le sollicitaient pour les remplacer pendant leur absence, * qu'il était rémunéré 2000 FCFP de l'heure, par chèque
Source officielleChambre civile
66ab2515ba731fad7dd35448
30 juillet 2024
30 juillet 2024
par Me René KIMINOU, avocat au barreau de MARTINIQUE LA SELARL MONTRAVERS [W], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL CATLEIA [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Gladys RANLIN
Source officielleChambre sociale
696a0d94cdc6046d478121f4
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Dans le cadre d'un contexte de mésentente entre cette dernière et une ASH au sujet d'un ramequin mal lavé, après lui avoir demandé si elle était mariée, vous lui avez lancé de manière ironique "j'espère
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930e4
17 mars 2016
17 mars 2016
, président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, qui en ont délibéré
Source officielleCour d'Appel
6253cd97bd3db21cbdd93c7a
9 mars 2017
9 mars 2017
avocat plaidant-barreau de PARIS, vestiaire : E2146 INTIMÉE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 31 Janvier 2017, en chambre du conseil, Monsieur Xavier RAGUIN
Source officielleChambre civile
62d103dd2f83c19fcf11bb99
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[G] [E], en sa qualité de gérant, domicilié ès qualités audit sège [Adresse 9] [Localité 4] Représentée par Me Gladys RANLIN de la SELARL RANLIN & ASSOCIES, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEES
Source officielle2ème chambre civile - HSC
695bd6b875782d5f06dd8fcb
2 janvier 2026
2 janvier 2026
novembre 2025 assisté de François CHARTAUD, Greffier ; ENTRE : Madame [I] [Y], née le 15 Mai 1985 à [Localité 4] (ALGERIE), actuellement hospitalisé au CHS de [5] assistée de Maître Adélie RABOUIN
Source officielle1re Chambre C
60362755b497c48a7f8e69cb
10 décembre 2015
10 décembre 2015
Château Reillanne a obtenu le 15 septembre 2014 du président du tribunal de grande instance de Draguignan, statuant sur requête, la désignation d'un huissier de justice chargé de constater la présence de raisin
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03002_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
, la desserte est effectuée par une navette qui circule jusqu'à dix fois par jour ; la portion de la route du Cernay au chalet n'est empruntée que par les requérants, lesquels peuvent y accéder en raquettes
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895d1
14 juin 2006
14 juin 2006
A titre infiniment subsidiaire, donner acte aux époux X... de ce qu'ils sont prêts à voir fixer le loyer de la parcelle sur la base d'un équivalent numéraire de la contre valeur de 142,50 kgs de raisins
Source officielleCour d'Appel
6253cab4bd3db21cbdd8bcec
22 mai 2008
22 mai 2008
DU 22 MAI 2008 No 2008/206 Rôle No 07/13465 Société DE RUITER'S NEW ROSES INTERNATIONAL BV Société DE RUITER'S NIEUWE ROZEN BV C/ Société STAR 2000 SHA Grosse délivrée à :Me Raquel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00419_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
d'une exploitation ; - son activité de location de terrains et de vignes en amont de l'acte de production, qui constitue une étape nécessaire au déroulement du cycle biologique de la production du raisin
Source officielle4ème Chambre
66ac76aca9cfa399a90d1fc5
1 août 2024
1 août 2024
avocat au barreau de RENNES INTIMÉS : Monsieur [O] [T] né le 30 Juillet 1983 à [Localité 6] (17) [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Benoît CHIRON de l'AARPI ASSOCIATION CHIRON-RAGUIN-KONNE
Source officielle2e chambre 1re section
6034cc77a5d5dab6c8dcefb8
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04502_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Le raisin ayant été vendu au prix de 0,62929 euro le kilogramme en 2017, M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 5
6034e624b51b8410d87bb788
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE RAQUIN
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
C, représenté par la SCP Hémery, Thomas-Raquin, Le Guerer, société d'avocats aux Conseils, demande à la cour : 1° d'annuler les articles 3 et 4 du jugement attaqué ; 2° de prononcer la décharge des
Source officiellePage 15 sur 37