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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c991bd3db21cbdd88aaa
30 novembre 2006
Au terme de ses opérations, l'expert a expliqué que l'ensemble routier a subi une intervention sur les freins durant le mois précédant l'accident et que le contrôle technique pratiqué en Espagne n'a pas
2ème chambre
DCA_24TL00345_20251113
13 novembre 2025
B... vers le centre routier de ... a été décidé dans un contexte de dysfonctionnement et de tension dans les relations entre les agents travaillant au sein du centre routier de ..., ce qui est notamment
Pôle 4 - Chambre 7
6034d9116b510d03f8810b01
15 septembre 2016
Parmi les biens concernés figure un ensemble immobilier appartenant à la SCI des Rosiers, sis [Adresse 1], cadastré section L numéro [Cadastre 1], d'une superficie de 846 m².
Pôle 4 - Chambre 13
659e47bc55379800088472d8
9 janvier 2024
, - condamné la Sci des Rosiers à restituer à M.
4ème Chambre Section 3
66fb911139036b39a0de8191
25 janvier 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mme [F] [R] (membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE [6] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Florence FARABET ROUVIER
Pôle 4 - Chambre 11
67f8a8a2a5ae27812390dec7
10 avril 2025
Le chauffeur de cet ensemble routier et [J] [R] sont décédés. Les conducteurs du second ensemble routier, du véhicule Peugeot et du véhicule Volkswagen Transporter ont été blessés.
TARIFICATION
66235ac3aec0e60008fe985d
19 avril 2024
La société [14] a été classée sous le code risque 602MG « Transports routiers de marchandises. Location de véhicules avec chauffeur».
3ème chambre
DCA_23PA02636_20250402
2 avril 2025
prononcer un sursis à statuer d'une durée de douze mois permettant de la régularisation des irrégularités entachant l'étude d'impact et l'étude socio-économique afin de tenir compte de l'abandon du barreau routier
Avis
CADA:20232104
1 juin 2023
son secrétariat le 6 avril 2023, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur et des outre-mer à sa demande de communication des données suivantes relatives aux infractions et contrôles routiers
6253ccd4bd3db21cbdd91678
27 mai 2014
lieu de faire application des dispositions relatives aux conducteurs " grands routiers ".
6253c87dbd3db21cbdd85668
20 décembre 2000
- 3 - Maître ROSSI, es qualité de commissaire à l'exécution du plan de cession de l'entreprise Goavec s'associe à cette position et sollicite également l'indemnisation de ses frais.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03657_20220901
1 septembre 2022
B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen d'attestation de capacité à l'exercice de la profession de transporteur public routier de marchandises
1ère chambre
DCA_23TL00860_20250220
20 février 2025
Toutefois, au contraire d'autres textes européens règlementant le domaine du transport routier, tels que les règlements du 21 octobre 2009 (CE) n° 1071/2009 et (CE) n° 1072/2009, le 2 de l'article 3 du
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01323_20240628
28 juin 2024
Aux termes de l'article L. 141-1 de ce code : " Les voies qui font partie du domaine public routier communal sont dénommées voies communales. / () ". 3.
1re chambre sociale
69e9aafbcdc6046d4737ac7b
22 avril 2026
Il exerçait les fonctions de conducteur routier avec un salaire mensuel brut en dernier lieu de 2 406,29€ pour 186 heures de travail, augmenté d'un supplément pour heures de nuit.
19e chambre
616246b9af0a1de0eb1b6455
3 avril 2014
Le 1er avril 2011, ce dernier a été transféré à la S.A.S LES ROUIS, société holding du groupe SAFIR. Le 15 septembre 2011 était la date butoir de l'opération de L.B.O.
6253cc8abd3db21cbdd90703
29 mai 2013
née le 23 Décembre 1947 à L'ILE-ROUSSE (20220) ... 20220 L'ILE-ROUSSE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA, Me Patrice VAILLANT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
CADA:20172316
7 septembre 2017
La commission relève toutefois que le carnet métrologique d'un cinémomètre de contrôle routier ayant permis de constater une infraction au code de la route, dont l'annexe II de l'arrêté du 4 juin 2009
5ème chambre sociale PH
6799c763d0369362bfa17a3e
28 janvier 2025
: 10 points, * possession du CAP, du CFP de conducteur routier M 128 ou M 148, du BEP de conduite et service dans les transports routiers ou d'un diplôme de F.P.A. de conducteur routier : 10 points
7ème Ch Prud'homale
68709b7c123db6632de316d0
10 juillet 2025
Les relations entre les parties étaient régies par la convention collective nationale des transports routiers. Un certain nombre de salariés, dont M.
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