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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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21 janvier 2009
représenté par la SCP MAYNARD-SIMONI, avoués à la Cour, assisté de Me Danielle FERRAN-LECOQ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEES Madame Michelle Y... demeurant...
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18 mars 2009
représenté par la SCP COHEN-GUEDJ, avoués à la Cour, assisté de Me Florence LEROUX-GHRISTI, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEES CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR, prise en la personne
6253ca21bd3db21cbdd8a252
4 mars 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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20 février 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO- CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
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14 mai 2008
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Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
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17 juin 2008
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17 décembre 2015
G : 15/ 01490 Décision déférée à la Cour : Jugement Au fond, origine Juge des enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 13 Août 2015, enregistrée sous le no 215/ 0111 APPELANTS ET INTIMES
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enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 15 Juin 2015, enregistrée sous le no 114/ 0153 APPELANTE : Madame Véronique X... ... 97139 LES ABYMES Non Comparante, ni représentée INTIMEES
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16 janvier 2008
Le Directeur Général des Impôts, Direction Générale des Impôts 11 Avenue Jean Zuccarelli-BP 302 Quartier Récipello 20402 BASTIA CEDEX représenté par Me Antoine CANARELLI, avoué à la Cour INTIMEE
4ème chambre (formation à 3)
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10 octobre 2023
dédiée à cette activité est restreinte ; ces deux parcelles recouvrent une surface naturelle entièrement boisée de 19,34 hectares ; le " Morne Caritan " constitue la dernière station connue du Gaïac sauvage
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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23 juin 2016
, suivant déclaration d'appel du 27 mai 2015, APPELANTE : Madame [W] [Z] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me WILMANN loco Me Pierre SIRGUE, avocats au barreau de BORDEAUX INTIMÉE
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13 novembre 2007
dirigeant en exercice,23 Place de la Joliette-13002 MARSEILLE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant Me Jacques GOBERT, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES
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25 mars 2008
représentée par la SCP BLANC AMSELLEM- MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Didier Y... demeurant ...
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14 janvier 2009
par la SCP LIBERAS-BUVAT-MICHOTEY, avoués à la Cour, assistée de Me DRUJON D'ASTROS, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué par Me Isabelle GUITTARD, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES
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28 janvier 2009
.- COROUGE L., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Pierre AUDA, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMEES Madame Sabine X... épouse Y...
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27 mai 2009
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.-13570 BARBENTANE représentée par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, ayant la SCP DISDET & ASSOCIES, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMES Monsieur Didier Y...
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