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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8bafc
24 avril 2008
24 avril 2008
Grosse délivrée à : ST FERREOL BLANC SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 19 Avril 2007 enregistré au répertoire général sous le no 2005004146
Source officielleCour d'Appel
6253cae6bd3db21cbdd8c6b9
5 novembre 2008
5 novembre 2008
, 90 Allée Calvetti - Avenue du Biterrois - 34082 MONTPELLIER CEDEX 04 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Christian DUREUIL, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE substitué
Source officielleCour d'Appel
6253caf3bd3db21cbdd8c83d
19 novembre 2008
19 novembre 2008
, 204 Boulevard Michelet-13008 MARSEILLE représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, ayant Me Gérard DUFLOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCES MALADIE DES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde2
14 janvier 2009
14 janvier 2009
APPELANTES SA NEXX ASSURANCES, poursuites et diligences de son représentant légal., demeurant CHABAN DE CHAURAY-79000 NIORT représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me Gérard DUFLOT
Source officielleCour d'Appel
6253cb32bd3db21cbdd8d12c
6 mai 2009
6 mai 2009
C / SA COFINOGA Grosse délivrée le : à : SCP SIDER Me MAGNAN réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de HYERES en date du 08 Décembre 2006 enregistré au répertoire
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3f5
15 mai 2008
15 mai 2008
Rôle No 07 / 05073 COMMUNE DE LA CADIÈRE D'AZUR C / ASSOCIATION DIOCÉSAINE FRÉJUS- TOULON Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET SCP SIDER réf 075073 Décision déférée
Source officielleCour d'Appel
6253ca8abd3db21cbdd8b4f3
31 janvier 2008
31 janvier 2008
A BANQUE CHAIX Grosse délivrée le : à : SIDER TOLLINCHI réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ARLES en date du 09 Mars 2006 enregistré
Source officielleCour d'Appel
6253cb42bd3db21cbdd8d319
15 janvier 2010
15 janvier 2010
C / SA SOGEFINANCEMENT Cie GENERALI VIE Cie d'Assurance vie Grosse délivrée le : à : SCP BLANC SCP JOURDAN SCP SIDER réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance
Source officielleChambre 3-1
65cdb8b32425a70008258373
26 janvier 2024
26 janvier 2024
[T] [V] Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me [B] [Y] pris en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL ABA Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP
Source officielle1re Chambre B
61631216615c943a65e0433e
22 septembre 2011
22 septembre 2011
, Jean-Michel SIDER et Sébastien SIDER, avoués.
Source officielleChambre 3-4
5fdadb558ab79a6e1506352f
16 mai 2019
16 mai 2019
Quatrem Assurances Collectives prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe-Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielle3e Chambre A
61635dea683f470e3416dc5a
6 mai 2011
6 mai 2011
Société GROUPE VOLKSWAGEN FRANCE SA C/ Compagnie d'assurances AVIVA SARL VENERI ET FILS et autres Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BOTTAI SCP BLANC SCP SIDER
Source officielle8e Chambre C
6162678112fe6a3e85a6c7b9
20 mars 2014
20 mars 2014
Organisme CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DES B OUCHES-DU-RHONE C/ SCP [L] SA NATIXIS FACTOR SA CLINIQUE [1] Grosse délivrée le : à : DUREUIL SIDER
Source officielle8e Chambre A
61628544c10e2193c5780a6a
1 décembre 2011
1 décembre 2011
2011 N° 2011/ 763 Rôle N° 09/06025 EURL AS PROMOTION C/ SARL CARRELAGES ET REVETEMENTS DU VAR (CAREVAR) Grosse délivrée le : à : SCP MAYNARD SCP SIDER
Source officielleChambre 1-2
633fc2ade633183e2ee1777d
6 octobre 2022
6 octobre 2022
XAVIER HUERTAS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Romain CHERFILS Me Philippe-Laurent SIDER Me Charles TOLLINCHI
Source officielleChambre Sociale
643a42edd83dbd04f5fb2b8a
14 avril 2023
14 avril 2023
Le certificat médical initial établi le jour de l'accident faisait état d'une « crise d'angoisse suite altercation au travail avec pleurs, sidération, réminiscence des événements passés identiques ».
Source officielleChambre 1-9
6789fa570c7dc206c9eb7f43
16 janvier 2025
16 janvier 2025
CHATEAU DE CELY Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOISRAME Me SIDER Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution d'[Localité 6] en date du 07
Source officielle3e Chambre B
61629878201c88caf8c4e22b
4 avril 2013
4 avril 2013
04 AVRIL 2013 N° 2013/177 Rôle N° 12/05798 SAS MENUISERIE LAZER C/ SCI FONCIERE DE [Localité 1] Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me P-L SIDER
Source officielle11e Chambre B
6162c840b820aa60963d8570
20 octobre 2011
20 octobre 2011
AU FOND DU 20 OCTOBRE 2011 N° 2011/505 Rôle N° 10/13845 ASSOCIATION ACCUEIL [Localité 2] C/ COMMUNE DE [Localité 2] Grosse délivrée le : à : SIDER
Source officielle1re Chambre B
61630e50da3e3d3066036764
19 janvier 2012
19 janvier 2012
2012 D.D-P N° 2012/58 Rôle N° 11/08878 Association ESPACE FORMATION YACHTING C/ [D] [E] Grosse délivrée le : à : SCP BOISSONNET ROUSSEAU SCP SIDER
Source officiellePage 15 sur 768