C/ CAISSE D'EPARGNE DE BASSE, CAISSE D'EPARGNE NORMANDIE, CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE D'AQUITAINE, CENTRE CLIENTS ORANGE MOBILES, CAISSE REGIONALE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE VAL DE FRANCE, Albert

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

S'étant relevé il dit avoir esquivé un nouveau coup, avoir vu une lame dépasser du poing de son antagoniste et avoir pris la fuite jusqu'à ce qu'il s'écroule attendant les secours.

née le 25 Octobre 1953 ... ... 95130 FRANCONVILLE comparant en personne, assistée de Me Yann MSIKA, avocat au barreau de VAL D'OISE Monsieur Cyril Raymond André X... ayant droit de Monsieur

(SI3V) devenu depuis le 1er janvier 2020, le Syndicat de la vallée de la Lane et des plaines de l'Autre et de [Localité 2] (désigné ci-après le Syndicat ou le SI3V) est un établissement public de coopération

APPELANTE **************** SAS ELECTRONIQUE DE COMBREE "SELCO" ayant son siège Le Val d'Ombrée 49520 COMBREE, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE SCI LES LAURIERS ROSES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Frédéric LALLEMENT

TRANSPORTS DU VAL D'OISE ...

Les requêtes nos 24PA01190 et 24PA01191 ont été présentées par le syndicat des copropriétaires du 1er rue Marx Lang et concernent le même permis de construire.

À la fin du mois d'octobre 1994, les époux X... se sont plaints d'un retrait, du soulèvement et voilages des lames du parquet. Par ordonnance de référé du 19 mai 1995, un expert, M.

L'association Pour l'avenir de la vallée de la Bourges s'est opposée à ce projet de construction en raison de son atteinte au paysage de la vallée située au c'ur du Parc naturel des [Localité 44] et de

de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de Paris, toque : P0480 Ayant pour avocat plaidant Maître CACHIA Etienne COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions

DETECTION SURVEILLANCE PROTECTION INTERVENTION ... 14590 LE PIN représentée par Me Anne-Sophie ROMAGNE, avocat au barreau de VAL D'OISE APPELANTE **************** Monsieur Eugène X...

née le 01 Janvier 1953 à TAGHADOUTE (MAROC) ... 95100 ARGENTEUIL représentée par Me Sami SKANDER, avocat au barreau de VAL DOISE, vestiaire : 202 APPELANTE **************** S. A. R. L.

née le 18 Juillet 1954 à LA GARENNE COLOMBES (92250) ... 34000 MONTPELLIER représentées toutes deux par Me Jean Christophe LEROUX, avocat au barreau de VAL DOISE APPELANTS **************** Me

N° 11/02868 AFFAIRE : Société Anonyme du DOMAINE IMMOBILIER DE LA MUETTE 'SADIM' C/ SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR L'AMENAGEMENT HYDRAULIQUE DES VALLEES DU CROULT ET DU PETITROSNE 'S.I.A.H.'

Représenté par Me Pascal DEFALQUE de la SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 23 INTIMÉE SCI SCI TRUFAL Agissant poursuites et diligences de son Gérant en exercice