Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
18e Chambre
61629877201c88caf8c4e221
3 juillet 2012
3 juillet 2012
N° 11/05301 [W] [Z] C/ SARL ENTREPRISE [C] Grosse délivrée le : à : Me Denis NABERES, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Me Gilbert BOUZEREAU
Source officielleChambre 3-1
5fd98772e592d47765b6c40f
16 janvier 2020
16 janvier 2020
Adresse 13] rétorque : -que les mentions que doit comporter la déclaration d'appel sont énumérées par l'article 901 du code de procédure civile sont prescrites à peine de nullité, et constituent un vice
Source officielle15e Chambre A
61631219615c943a65e04355
13 janvier 2012
13 janvier 2012
INTIMES Madame [E] [V] [L] divorcée [I] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée de Me Vincent
Source officielle8e Chambre A
615e0d34c25a97f0381f4c52
27 février 2014
27 février 2014
Localité 1]), demeurant [Adresse 3] représentée par Me Fabienne PRIMOUT de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Lionel ALVAREZ, avocat au barreau de TOULON, Me Juliette BOUZEREAU
Source officielleCour d'Appel
6253cb41bd3db21cbdd8d2ec
7 juin 2005
7 juin 2005
BANQUE, SA, prise en la personne de son Président en exercice,, dont le siège social est 8 Rue de la République-69001 LYON 01 représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, plaidant par la SCP BOUZEREAU-MANDRUZZATO
Source officielleCour d'Appel
6253c9b0bd3db21cbdd8908a
13 mars 2007
13 mars 2007
Garantie contre les Accidents de Circulation et de Chasse en vertu de la loi n 2003-706 du 01. 08. 2003 de sécurité financière en son article 81 dont le siège social est sis 64, rue Defrance,94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253c9bbbd3db21cbdd89210
20 novembre 2007
20 novembre 2007
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires des Dommages dont le siège social est 64 rue Defrance 94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cac1bd3db21cbdd8bf76
14 mai 2008
14 mai 2008
ET D'AUTRES INFRACTIONS (article L 422-1 du Code des Assurances) géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cde1
14 janvier 2009
14 janvier 2009
FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS géré par le Fondes de garantie des assurances obligatoires de dommages FGAO dont le siège est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cdea
21 janvier 2009
21 janvier 2009
GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, géré par le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages " FGAO ", dont le siège social est sis 64, rue Defrance, 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca08bd3db21cbdd89df4
22 janvier 2008
22 janvier 2008
TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS, article 422-1 du Code des assurances, géré par le fonds de garantie des Assurances Obligatoires des Dommages " FGAO", dont le siège social est 64, rue Defrance 94300 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a396
11 mars 2008
11 mars 2008
DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET AUTRES INFRACTIONS géré par le FONDS DE GARANTIE DES ASSURANCES OBLIGATOIRES DES DOMMAGES, avec le sigle FGAO, dont le siège social est 64, rue Defrance,94080 VINCENNES
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd9305e
16 mars 2016
16 mars 2016
, pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille où est géré le dossier 39, boulevard Vincent DELPUECH 13006 MARSEILLE ayant pour avocat Me Sophie PERREIMOND
Source officielleCour d'Appel
6253ccafbd3db21cbdd90f09
15 janvier 2014
15 janvier 2014
D'AUTRES INFRANTIONS géré par le fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages pris en la personne de son Directeur Général élisant domicile en sa délégation de Marseille, 39, Boulevard Vincent
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ghani BOUGUERRA, Président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience
Source officielleChambre 1-10
68676bd1fdaf41a8356be5e9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ghani BOUGUERRA, Président, désigné pour présider la chambre des expropriations par ordonnance du Premier Président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience
Source officielleAvis
CADA:20165107
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA04321_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
rémunération et de primes de participation et d'intéressement et, d'autre part, de son préjudice de retraite et en tant qu'il condamne l'AP-HP à verser une somme à l'organisme de prévoyance APGIS Vincennes
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61633c0c7eadebb7307d1e1c
15 septembre 2011
15 septembre 2011
Concomitamment à cette opération, la Clinique du Bois de Vincennes rachetait au Docteur [P] les actions qu'il détenait dans le Centre chirurgical de Vincennes Fontenay -CCVF - pour une valeur de seize
Source officielleAvis
CADA:20165195
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Vincent-de-Tyrosse
Source officiellePage 15 sur 672