DBVQ-V-B7J-FUS6 MLB/ST COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale ORDONNANCE D'INCIDENT Formule exécutoire le : 27/05/2026 à : Me BONNEROT SCP MARIE-LAURE VIEL Le vingt

[O] [P] en leur qualité de cautions de la société Menuiserie [P], pour y être contraint(e) par tous moyens et voies de droit à payer à la SA Société Générale la somme principale de cent quatre-vingt-seize

au greffe le même jour à 14h14, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fons de prolongation de la mesure de rétention administrative de [T] [Z] pour une durée de vingt

DE [Localité 1] Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 26/03506 - N° Portalis DBV3-V-B7K-X4K7 Du 26 MAI 2026 ORDONNANCE LE VINGT

Copie délivrée le : à : [Adresse 1] Mme [O] TC [Localité 2] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt

exécutoire délivrée le : à : Me BOULOUARD Me CHAUDET RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 21 MAI 2026 Le vingt

- 1 323 euros (mille trois cent vingt-trois euros) au titre de l'indemnité légale de licenciement.

[T] [N] pour une durée de vingt-six jours.

[E] [Q] pour une durée de vingt-six jours. Suivant déclaration d'appel du 30 avril 2026 enregistré le 30 avril 2026 à 1h53, M.

Par ordonnance du 24 mars 2026, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

français prononcé le 23 janvier 2026 par M. le préfet du Nord, qui lui a été notifié le 23 janvier 2026 à 10h10 ; - d'un arrêté ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

tunisienne, né le 26 février 2003 à [Localité 1] (Tunisie), a fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français et ordonnant son placement en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt

[Z] [K] pour une durée de vingt-six jours. Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Meaux aux fins de prolongation de la rétention administrative.

[Y] [C] pour une durée de vingt-six jours, décision confirmée le 4 mai 2026 par le premier président de la cour d'appel de Paris.

La cour d'appel INFIRME le jugement du conseil de prud'hommes en ce qu'il a fixé des créances de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse au passif de la liquidation judici

Arbarétaz, président de chambre, Mme Vinet, présidente assesseure, Mme Corvellec, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

quinze euros vingt centimes brut (3 75,20 €) au titre de l'indemnité compensatrice de congés payés, - cinq cents euros (500 €) à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - mille deux

mille six cent vingt euros et soixante-dix-huit centimes), outre les intérêts au taux légal à compter du 23 juin 2022 date de la mise en demeure, et jusqu'à paiement complet, le tout dans la limite de