de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

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* * * EXPOSÉ DU LITIGE Affiliée à la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV) au titre d'une activité libérale de programmeur à compter du 1er janvier 2012

du régime fiscal de la micro-entreprise.

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de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

Il ajoute que « les signataires ont élaboré ['] les conditions de transfert du personnel qui s'imposent à l'entreprise entrante (nouveau titulaire du marché), à l'entreprise sortante (ancien titulaire

attributaires) conclus dans le cadre de la construction, de la maintenance et des opérations du centre conjoint d'information et de coordination (CCIC) à Coquelles depuis 2018, (notamment la gestion

Les heures que j'ai effectuées pour le compte de votre entreprise alors que j'étais en arrêt de travail pour garde d'enfants et chômage partiel représentent 80 heures de travail.

Mme [S] a été absente de l'entreprise pour cause de maladie à compter du mois de septembre 2010, jusqu'au 13 février 2013.

Réponse de la cour En application de l'alinéa 1 de l'article L. 420-2 du code de commerce, est prohibée l'exploitation abusive par une entreprise ou un groupe d'entreprises d'une position dominante

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

de l'entreprise nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité ; 4° A la cessation d'activité de l'entreprise.

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