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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
6972528acdc6046d474ec2aa
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [W] [X] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253a6cdc6046d474ed50e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [N] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253b3cdc6046d474ed5f4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[N] [K] [H] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté M.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697253c5cdc6046d474ed73d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [E] [T] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254c5cdc6046d474f4906
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [R] [P] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254d1cdc6046d474f49b8
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [W] [B] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697254f2cdc6046d474f4be9
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [P] [L] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
697255f8cdc6046d474f6432
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [N] [E] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725741cdc6046d474f7fd4
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [I] [L] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972574dcdc6046d474f8089
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [30] la créance de Mme [N] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725753cdc6046d474f8118
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [C] [K] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725852cdc6046d474f97cc
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [I] [Y] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725858cdc6046d474f9853
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [F] [C] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725863cdc6046d474f98f2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [B] [O] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725869cdc6046d474f9946
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [O] [I] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972586fcdc6046d474f9995
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [P] [V] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725876cdc6046d474f9a2a
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [O] [F] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6972587dcdc6046d474f9a84
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [29] la créance de Mme [I] [B] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725976cdc6046d474faa97
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [P] [Y] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
69725982cdc6046d474fab48
16 octobre 2025
16 octobre 2025
, - Inscrit au passif de la SAS [28] la créance de Mme [L] [H] pour la somme de 300 € à titre de dommages et intérêts pour non-respect par l'employeur de l'obligation d'adaptation, - Débouté Mme
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