[H] touchait deux primes spécifiques au regard de ses fonctions d'agent de régulation personnel naviguant prévues dans le cadre de cet accord : une prime de modification d'horaire (PMH) et une prime métier

Par un mémoire enregistré le 13 mars 2026 et communiqué à l’appelant au début de l’audience publique, Aix Marseille Université a répondu à ce moyen d’ordre public.

n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " L'agent non titulaire informe son administration de son intention de démissionner par lettre

B a intégré le service public des Postes et des télécommunications le 1er janvier 1977 et été titularisé au grade d'agent d'exploitation de service général le 1er juillet 1978.

Aux termes de l'article 1er du décret n° 91-55 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière, dans sa rédaction alors applicable

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ; - le décret n° 91-155 du 6 février 1991, relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels des établissements

B a été recruté en qualité d'agent contractuel par la commune de Saran (Loiret) à compter du 1er février 2018.

agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public

agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public

agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d’un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public

En premier lieu, les appelants reprochent à la société CSP, dès le début de la relation contractuelle, d'avoir été incapable de gérer correctement l'intégration du stock, en raison de son manque de moyens

agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public

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Pour les salariés dont les commissions constituent un élément contractuel de rémunération, les parties peuvent convenir au contrat de travail : - soit le maintien du seul salaire global brut mensuel contractuel

B... qu’elle emploie en qualité d’agent contractuel d’entretien de lycée, annulé la décision de son président du 24 octobre 2019 rejetant le recours hiérarchique formé C... l’intéressé contre l’évaluation

[Adresse 3] [Localité 20] représentée par Me Roger KOSKAS, avocat au barreau de PARIS, toque : K 0137 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 février 2010, en audience publique

agents non titulaires de droit public est reprise par une autre personne publique dans le cadre d'un service public administratif, cette personne publique propose à ces agents un contrat de droit public

Aux termes de l'article 73 de la loi du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat : " Les agents non titulaires qui occupent un emploi présentant les caractéristiques

L'agent immobilier est tenu d'un devoir de conseil et d'information à l'égard de son mandant, dont la violation permet d'engager sa responsabilité contractuelle.