l'intensité du préjudice.

Au titre de ses divers autres préjudices, M. X... demande également l'indemnisation d'un préjudice sexuel temporaire, celle d'un préjudice d'établissement et celle d'un préjudice moral. M.

qu'il a subis ; à titre subsidiaire, l'AP-HP doit l'indemniser de ses préjudices dans une proportion qui ne saurait être inférieure à 75 % compte tenu de la perte de chance qu'il a subie ; - en l'absence

Compte tenu de la durée de cette altération, il sera fait une juste appréciation du préjudice esthétique temporaire ainsi subi par M.

corporel subi par Mme Sylviane X... épouse Y... à la somme de 2. 390. 804 FCFP, dont 1. 490. 804 FCFP pour le préjudice soumis à recours et 900. 000 FCFP pour le préjudice non soumis à recours, * fixé

de la cour, il y a lieu de réparer le préjudice subi à ce titre par le salarié par l'allocation d'une somme de 500' à titre de dommages et intérêts ; Attendu que l'employeur n'a pas mentionné sur

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner l'Etat à lui verser la somme de 16 728,68 euros en réparation des préjudices subis en raison du retard dans la délivrance du certificat d'immatriculation

préjudice moral doit être indemnisé à hauteur de 10 000 euros ; elle a subi un préjudice de 75 000 euros en raison de la perte de rémunération subie durant sa période de disponibilité ; le préjudice résultant

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

un préjudice financier évalué à un montant de 32 552,73 euros ; il a subi un préjudice résultant de la perte de chance sérieuse de percevoir des émoluments avant 2008 pour un montant total de 227 869,11

subi par M.

La créance indemnitaire relative à la réparation d'un préjudice présentant un caractère continu et évolutif doit être rattachée à chacune des années au cours desquelles ce préjudice a été subi.

aux contrats à durée déterminée, de 8 906, 44 euros, à parfaire, au titre du préjudice subi du fait de l’absence de délais de prévenance, et de 10 000 euros, à parfaire, au titre de son préjudice moral

D sont justifiées au regard des préjudices subis par chacun d'eux ; - sa veuve ayant subi un préjudice moral et d'accompagnement évalué à une somme totale de 32 600 euros ; - ses enfants ayant subi