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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
68df5bc8cf4e7f1c37e1cb75
2 octobre 2025
450 du code de procédure civile
Page 15 sur 441
Cour d'Appel
6253ccd9bd3db21cbdd917da
12 juin 2014
700 du Code de procédure civile.
Pôle 5 - Chambre 11
68e9e488154299c7318fb3c6
10 octobre 2025
4 et suivants du code de procédure civile, des articles 1103 et suivants du code civil, des articles 1130 et suivants du code civil, de l'article 1218 du code civil, des articles 1231 et suivants du code
Chambre commerciale
6358cda7c40aa805a7864c22
25 octobre 2022
du code civil, Vu l'article 1217 du code civil, Vu les articles 1219 et 1220 du code civil, Vu les articles 1228 et 1229 du code civil, Vu les articles 1352 et 1352-8 du code civil, Vu l'article
Chambre 1-4
6a0ffbc2cdc6046d478a8900
21 mai 2026
tant à titre personnel qu'en qualité de liquidateur de la société SPAC, demande à la cour de : Vu les articles 9, 16, 700, 954 du Code de procédure civile, Vu les articles 1217 et suivants, l'article
6a0fed3fcdc6046d478891e3
Chambre 1-3
6364bae0e405357f749ea7b1
20 octobre 2022
1103, 1104 et 1193 du code civil, -vu les articles 1217, 1219 et 1231 du code civil, -vu l'article L 622- 24 du code du commerce, -vu l'article L 626-18 du code de commerce, -vu le plan de continuation
Pôle 5 - Chambre 6
6a210b03cdc6046d47093340
3 juin 2026
69fad125cdc6046d47bf7d89
5 mai 2026
Par conclusions du 18 septembre 2025, elle demande à la cour, au visa des articles 1792 et suivants du code civil, et des articles 4, 5, 16 et 700 du code de procédure civile, de : -infirmer le jugement
2ème chambre section A
63c10941bf9fd47c90a13b23
12 janvier 2023
Au soutien de leurs prétentions, les appelants font valoir qu'en application des articles 1200 et 1220 du code civil, les colocataires sont solidairement et indivisément responsables du paiement du loyer
63c256a00bfda47c9007607b
13 janvier 2023
Vu les articles 1103 et 1104, 1231-1 à 1231-4 du Code civil ; Vu l'article 1226 du code civil ; Vu l'article L 442-1 II du code de commerce ; - réformer le jugement prononcé le 16-12-2020 par le
6253cacdbd3db21cbdd8c1e8
14 mai 2008
700 du code de procédure civile.
6253cbc9bd3db21cbdd8e46c
6 juillet 2011
450 du code de procédure civile.
CHAMBRE 1 SECTION 1
6a0ff587cdc6046d4789e3ee
code civil).
Chambre 3 A
6a17d691cdc6046d47316cb3
26 mai 2026
Chambre civile 1-5
6a0fe510cdc6046d4786f3a5
145, 834 et 835 du code de procédure civile, 1103, 1217, 1231-1, 1240 et 1792 et suivants, 1792-6 du code civil de : ' - déclarer la société Kamser recevable en son appel, - infirmer en toutes ses
66a099082be3e083f4fad4dc
23 juillet 2024
Par conclusions du 22 février 2023, elle demande à la cour, au visa des articles 1217, 1219 et 1228 du code civil : - de déclarer recevable l'appel interjeté ; - d'infirmer le jugement entrepris en toutes
69d09f28cdc6046d4710bfc0
3 avril 2026
Chambre 1-1
6a1fc139cdc6046d47ea4979
2 juin 2026
EXPOSÉ DES PRÉTENTIONS ET DES MOYENS Par conclusions notifiées par la voie électronique le 16 août 2022 au visa des articles 1603, 1604, 1641 et 1217 du Code civil, M.
Se. référés
6a1682accdc6046d47117275