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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
67f0bc668f7cbd382f4d31e1
3 avril 2025
L.1233-45 du code du travail.
Page 15 sur 459
15e chambre
651fa5d2c601f08318991a55
5 octobre 2023
700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 5
68ef2c13796eb4b74856280b
14 octobre 2025
* 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE A
63d229f29b3c8605deec1e63
25 janvier 2023
de l'article 700 du code de procédure civile ; - les condamner aux entiers dépens.
63d229f29b3c8605deec1e65
de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner aux entiers dépens.
Chambre Sociale-Section 1
62678d5d189ce3057d201c93
25 avril 2022
code de procédure civile.
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab4d30fbdc4c17b9cf9
10 janvier 2025
455 du code de procédure civile.
61629bbceaaf44d62f53e926
4 décembre 2012
REFERES 1° PRESIDENT
6a04407bcdc6046d4791c074
7 mai 2026
la SA LCL Crédit Lyonnais à payer à Mme [R] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté la demande de la SA LCL Crédit Lyonnais au titre de l'article 700 du
Sécurité sociale
6035bb712e022f23017917f5
8 mars 2016
; 2° Les indemnités de licenciement ou de départ volontaire versées dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi au sens des articles L. 1233-32 et L. 1233-61 à L. 1233-64 du code du travail ;
3ème chambre
69e1c3fecdc6046d47889053
16 avril 2026
[Q] [X] et Mme [G] [I], appelants, demandent à la cour, au visa des articles 700 et 835 du code de procédure civile, des articles 1231, 1240, 1253 et 1719 du code civil et des articles 6 et 7 de la loi
Chambre Sociale
63c109b6bf9fd47c90a13dcc
12 janvier 2023
-20, L 1235-7, L 1237-14 et L 1237-19-8 ni à l'application du dernier alinéa de l'article L 1134-5.
1re chambre sociale
63d22a049b3c8605deec1ed0
5ème chambre sociale PH
66ff85bca4ff9ec259c0977a
3 octobre 2024
[K] [C] à lui payer la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
66ff85bca4ff9ec259c09780
la somme de 3.000,00 euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
7ème Ch Prud'homale
6a19219bcdc6046d4752f34e
28 mai 2026
- Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir en application de l'article 515 du code de procédure civile.
63d229f29b3c8605deec1e61
titre de l'article 700 du code de procédure civile - les condamner aux entiers dépens.
Cour d'Appel
6253cb92bd3db21cbdd8dd2e
20 avril 2011
503 du Code civil et 1253 du Code de procédure civile.
18e Chambre B
5fdc5d3d4838b181373c5d31
30 novembre 2018
2224 du code civil).
4eme Chambre Section 1
68e9e47c154299c7318fb2b8
10 octobre 2025
700 du code de procédure civile de première instance et 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile d'appel ainsi qu'aux entiers dépens, - déclarer toutes