[Z] L'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale dispose : « I.

de : Vu l'article L. 711-4 du code de la propriété intellectuelle, Vu l'article L. 112-4 du code de la propriété intellectuelle, Subsidiairement, vu les articles 1382 et 1383 du code civil, * faire

vu les dispositions des articles 1347 et suivants du Code civil, - vu le défaut d'identification du mandataire de la BPTP sur la procuration à effet de la représenter aux dits actes, - vu l'absence

1382 et 1383 du Code civil.

1384 alinéa 5 ancien du code civil et, subsidiairement, de la loi du 5 juillet 1985.

450 du code de procédure civile

n'a rien de la force majeure ; - la responsabilité de la SARL BORDA est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardien du comportement du terrain

n'a rien de la force majeure ; - la responsabilité de la SARL BORDA est engagée sur le fondement des articles 1384 alinéa 1er, 1382 et 1383 du Code Civil en tant que gardien du comportement du terrain

Sur appel incident, Au visa des articles 31 et 122 du code de procédure civile, 1110 et 1382 anciens du code civil, - Confirmer le jugement rendu le 3 juin 2021 par le tribunal judiciaire de Paris dont

1382 et 1384 du Code Civil.

1382 que 1386-1 du Code civil.

[C] la somme de 5.000€ à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1382 et 1383 du code civil, - condamner in solidum MM.

délictuelle du Centre sont remplies ; Qu'en effet : 1)le non respect des engagements du Centre a généré une faute au sens des articles 1382 et 1383 du Code civil.

700 du code de procédure civile ainsi que les dépens ; - les condamner à payer la somme de 4.000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, dès lors qu'il serait inéquitable

X... ; que ce dernier a assigné la SFHE en réparation de son préjudice sur le fondement des articles 1382 et 1384 du code civil ; que le tribunal l'a débouté au motif qu'en sa qualité de locataire il ne

[R], représenté par sa tutrice Mme [X] [R], demande à la cour, au visa des articles 1380 du code de procédure civile, 815-9, 815-11 du code civil de : '- confirmer le jugement dont appel en ce qu'il

841-1 du code civil et 1367 du code de procédure civile ; -dit que pour évaluer les biens immobiliers, le notaire liquidateur, qui peut se référer au fichier central Perval pourra également consulter

Par ses dernières conclusions, déposées et notifiées le 24 avril 2014, la Sa Société Logis Familial demande à la cour, au visa des articles 1235, 1376, 1377 et 1378 du code civil, 559 du code de procédure