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1 371 résultats pour « attestation destinée à l'assedic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

61609201db7ff645d8566457

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Elle soutient que les faits dénoncés par le salarié à l'appui du harcèlement moral invoqué sont mensongers et que ce dernier, au moyen de correspondances destinées à alimenter son dossier prud'homal, a

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6162fa8b687317f24325aee2

Appel

25 avril 2012

25 avril 2012

relever, M [I] [Z] ne verse aucun élément permettant d'établir qu'il occupait un emploi de catégorie G, la plus élevée, défini comme un emploi d'un très haut niveau de complexité, contribuant à la définition

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c903bd3db21cbdd87012

Appel

2 février 2004

2 février 2004

**** exposé du litige Monsieur Z... est entré le 21 avril 1980 en qualité de collaborateur commercial sur le département de l'Allier, au service de la société EXPERTISE GALTIER, dont l'activité est définie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd5bd3db21cbdd91693

Appel

28 mai 2014

28 mai 2014

défenderesse au paiement de la somme de 1 500 ¿ au titre des dispositions de l'article 700 du code du code de procédure civile, outre les entiers frais et dépens ; * ordonner la délivrance de l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f882

Appel

29 mai 2012

29 mai 2012

ASSEDIC rectifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c3

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

caractérisé compte tenu de la très courte durée d'emploi d'Erdjan X...et du fait que l'EURL Rosa Peintures lui a délivré dès la rupture du contrat de travail son bulletin de salaire de septembre 2008, l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a0bd3db21cbdd88d55

Appel

6 septembre 2006

6 septembre 2006

auprès des services de la sécurité sociale, ce que nous regrettons bien évidemment.Nous vous informons que nous tenons à votre disposition le solde de votre compte, votre certificat de travail et l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918c2

Appel

30 juin 2014

30 juin 2014

A l'issue de votre préavis, nous vous remettrons votre certificat de travail, attestation d'Assedic et reçu pour solde de tout compte ".

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc3cbd3db21cbdd8f92c

Appel

11 juin 2012

11 juin 2012

réelle et sérieuse, - condamner l'entreprise ... à lui payer les sommes suivantes   : -3 551, 30 € au titre du préavis, -664 € au titre de l'indemnité légale de licenciement telle que portée sur l'attestation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bfce

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad7bd3db21cbdd8c487

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cb

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4cd

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4d8

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caddbd3db21cbdd8c576

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5ea

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c88c

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c96e

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cafbbd3db21cbdd8c973

Appel

5 juin 2008

5 juin 2008

Remise d'une attestation Assedic conforme à la présente décision : La SAS LUCENT TECHNOLOGIES FRANCE devra remettre au salarié, en tant que de besoin, une attestation conforme à la présente décision.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d38

Appel

28 novembre 2014

28 novembre 2014

lettre du 6 octobre 2009 par laquelle l'association Ma Chaumière a notifié à Bernadette X... son licenciement pour motif économique en raison de la fermeture définitive de l'établissement ; - l'attestation

Source officielle

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