[B] [L], - déclarée régulière la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de M.

En l'espèce la requête saisissant le magistrat d'une demande de prolongation indique que Monsieur [F] fait l'objet d'une décision impliquant son éloignement du territoire national, qu'il ne dispose pas

Vu la décision de M.

La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions. La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours.

la cour d'appel de Versailles en date du 18.02.2026 qui a confirmé cette décision ; Vu la requête du préfet de Hauts-de-Seine pour une deuxième prolongation de la rétention administrative de Monsieur

ORDONNANCE Prononcé par mise à disposition au greffe le 20 mai 2026 Signée par Mme Amandine Ancelin, conseiller, et Madame Laura D'AIME, greffier auquel la minute de la décision a été remise par

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 24 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris rejetant l'exceptions de nullité soulevée

A l'audience du 25 septembre 2025, le tribunal a constaté la prolongation de fait de la période d'observation pour une durée de 4 mois supplémentaires en application des mesures exceptionnelles du fait

de la Cour d'appel de Paris MINISTÈRE PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 17 avril 2026

ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu le décret n° 2024-799 du 2 juillet 2024 pris pour l'application du titre VII de la loi n° 2024-42 du 26 janvier 2024 pour

PUBLIC, avisé de la date et de l'heure de l'audience ORDONNANCE : - contradictoire - prononcée en audience publique - Vu l'ordonnance du 30 avril 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 30 Avril 2026..

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 01 Avril 2026.

, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, - prononcée en audience publique, - Vu l'ordonnance du 03 mai 2026 du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Créteil déclarant la mesure prise à

[C] [O], déclarant la décision prononcée à son encontre régulière - sur la prolongation de la mesure de rétention : reejtant les moyens de nullité, déclarant la requête en prolongation de rétention administrative

[Q] [O] [L], appelant, assisté de Me Nino DANELIA, avocate de permenance, présente lors du prononcé de la décision; - M.

MUNICIPALE, demeurant [Adresse 6] *-*-*-*-* L'avocat du demandeur et l'ensemble des parties ont été avisé que la requête en rectification d'erreur matérielle ne ferait pas l'objet de débats à l'audience

Le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance prononcée le 16 octobre 2025 à 14 h 01, a fait droit à cette requête.

; A l'audience publique de ce jour, à 14h00, en visioconference se sont présentés : - M.

La décision a été infirmée par arrêt de la cour d'appel du 14 mars 2026 qui a en outre prolongé la rétention administrative de M. [D] [X] pour une durée de vingt-six jours.