L'expert judiciaire M.

La société appelante se contente de produire deux pièces en nature d'inventaire portées à la connaissance de l'expert.

Pneus la délivrance des documents de fin de contrat rectifiés en concordance avec le présent jugement ; - débouté les parties de leurs autres demandes ; - condamné la SARL Express Pneus aux entiers

Greffier, lors des débats : Madame Wendy PANG FOU ARRÊT : - contradictoire.

[Q] [B] lors du second accident.

ces éléments ne sauraient justifier une indemnisation supérieure, en comparaison par exemple aux autres bâtiments déjà expropriés n'ayant pas bénéficié des travaux.

Aucun élément ne justifie d'écarter les attestations produites par les autres salariés de l'entreprise. Dès lors, l'employeur justifie qu'il n'a plus convoqué M.

Elle considère que la demande se heurte à une contestation sérieuse pour une raison de pur droit dés lors que si l'article 102 de la loi du 4 mars 2002 permet d'opérer le renversement de la charge de la

imprudent du chauffeur, pourtant expérimenté, qui confine selon l'expert de Tatex à de la naïveté, à une faute lourde, définie comme la négligence d'une extrême gravité, confinant au dol et dénotant l'inaptitude

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Greffier lors des débats : M. Petelo GOGO Greffier lors de la mise à disposition : M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 ; - le code de justice administrative.

Les autres demandes sont sans objet.

D'autre part, au titre de l'IP, il reprend les conclusions de l'expert relevant une gêne douloureuse lombaire et abdominale pour le soulèvement de poids dans l'exécution de son activité professionnelle

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