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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
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9 octobre 2007
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour Madame Claudine A...épouse Z... née le 14 Juillet 1949 à DRULHE (12350) de nationalité Française ...
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8 février 2005
COUR D'APPEL DE LYON DEUXIEME CHAMBRE CIVILE Section A ARRET DU 08 FEVRIER 2005 APPELANT : Monsieur Boudjema X... 14 rue Jean Jaurès 71360 EPINAC représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à la Cour
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14 décembre 2006
Denis X... ... 43100 SAINT BEAUZIRE représenté par Me Sébastien RAHON, avoué à la Cour assisté de Me Marc PETITJEAN, avocat au barreau d'AURILLAC APPELANT ET : SARL ROBERT avenue Léon Blum
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21 novembre 2008
MAISONS DU MONDE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Lieu dit " Le Portereau " 44120 VERTOU représentée par la SCP LAGOURGUE-OLIVIER, avoués à la Cour assistée
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12 décembre 2001
TOULON représenté par la SCP GRIMAUD (avoués à la Cour) assisté de Me Yves HADDAD (avocat au barreau de TOULON) INTIMEES : S.C.I.
CHAMBRE 7 SECTION 1
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27 janvier 2011
A cette audience et par leurs écritures du 16 décembre 2010, l'avoué de [E] [J] a demandé la révocation de cette ordonnance et l'avoué d'[S] [U] a indiqué ne pas s'opposer au report de cette clôture.
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16 décembre 2010
né le 05 Mai 1951 à LYON (RHONE) ... 31200 TOULOUSE représenté par la SCP BRONDEL-TUDELA, avoués à la Cour assisté de la SELARL COTEG & AZAM ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE M.
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19 novembre 2002
Conseiller, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Hervé X... né le 26 février 1967 à ANGOULEME (16) demeurant 8 rue Montebello 32000 AUCH représenté par Me Jean Michel BURG, avoué
Pôle 4 - Chambre 1
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8 avril 2010
Jugement du 29 Janvier 2009 - Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 05/09161 APPELANTS Monsieur [U] [V] [N] [W] né le 27 novembre 1920 à [Localité 10] de nationalité française retraité
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20 septembre 2007
Le retrait partiel de Mme Karin A... épouse séparé de M. Léon B..., M. Léon B..., M. Stéphane B..., Melle Anne B..., M.
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10 octobre 2007
né le 03 Décembre 1951 à LYON (69008) de nationalité Française ... 34170 CASTELNAU LE LEZ représenté par la SCP GARRIGUE-GARRIGUE, avoués à la Cour assisté de Me Pierre MOULIN, avocat au barreau
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22 mai 2003
Elle précise que ce manque d'informations a empêché le délai de renonciation de commencer à courir et qu'elle a pu légitimement se rétracter des deux contrats souscrits.
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27 mars 2008
APPELANTE L'ASSOCIATION PREMALLIANCE dont le siège est 485 avenue du Prado - 13412 MARSEILLE CEDEX 20 représentée par la SCP GIACOMETTI - DESOMBRE, avoués à la Cour, plaidant par Me Marie-Josèphe
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7 mai 1999
La SA CETELEM, intimée, réplique que la demande de Madame Y... qui tend à contester l'irrégularité de l'offre préalable de prêt est irrecevable, le délai légal de rétractation étant expiré, et mal fondée
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28 février 2008
BOSAGE COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 28 FEVRIER 2008 APPELANTE : Madame Marie- Chantal Y... épouse Z... ... 69007 LYON représentée par Me André BARRIQUAND avoué
CT Madame Christine Marie Suzanne Y... épouse Zc/LA S
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26 juin 2008
Représentée par la SCP ARSENE-HENRY ET LANCON, avoués à la Cour et assistée de Maître Christine SAINT GERMAIN-PENY avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : LA S.C.C.V.
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27 janvier 2009
né le 31 Août 1929 à BORDEAUX (33000) de nationalité française, médecin retraité Demeurant... 65500 VIC EN BIGORRE représenté par la SCP TESTON-LLAMAS, avoués assisté de la SCP PRIM-GENY-THOMAS
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6 octobre 2004
COUERON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Jean-Charles MERAND, avocat Madame Valérie X...
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22 octobre 2008
Monsieur Jacques X... et encore ... agissant en sa qualité de Vice Président et de membre du Conseil de Surveillance de la Société GEIMEX SA ... 75001 PARIS représenté par la SCP FANET - SERRA, avoués
11e Chambre A
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12 avril 2013
1937 à [Localité 1], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Maud DAVAL-GUEDS de la SCP COHEN L ET H GUEDJ, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP COHEN-GUEDJ, avoués
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